Responsabilité de BOURSORAMA Clauses Exemplaires

Responsabilité de BOURSORAMA. Pour les virements émis par le Client, BOURSORAMA est responsable de la bonne exécution de l’opération de paiement, c'est-à-dire du crédit du compte du Prestataire de Services de Paiement du bénéficiaire dans les délais prévus ci-dessus. Dans le cas où l’opération n’a pas été autorisée, , BOURSORAMA rembourse au Client le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant.
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Responsabilité de BOURSORAMA. BOURSORAMA est tenue d’une obligation de bonne exécution de l’opération de paiement, laquelle consistera en le débit du compte du Client à la date d’échéance du prélèvement indiquée par son créancier. Les opérations de paiement non autorisées sont remboursées au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant la contestation. Lorsque sa responsabilité est engagée pour une opération mal exécutée, BOURSORAMA restituera si besoin et sans tarder le montant de l’opération de paiement au Client. BOURSORAMA rétablira, si nécessaire, le Compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée ou mal exécutée n'avait pas eu lieu. Conformément à la réglementation, BOURSORAMA peut ne pas procéder au remboursement dans le délai susvisé si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client. Le Client est informé que dans l’hypothèse où l’opération s’avère effectivement autorisée, BOURSORAMA pourra procéder à la contre-passation du montant du remboursement initial. En cas d’opération mal exécutée du fait de BOURSORAMA, BOURSORAMA remboursera au Client le montant de l’opération et, si besoin, rétablira le Compte du Client dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. Les éventuels frais ou intérêts prélevés du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution seront remboursés. La responsabilité de BOURSORAMA ne pourra toutefois pas être engagée en cas de force majeure ni lorsqu’elle est liée par des obligations légales empêchant la réalisation des obligations qui lui incombent.
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Responsabilité de BOURSORAMA. 10.1 - Lorsque le Titulaire de la carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à XXXXXXXXXX d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment les enregistrements par les DAB/GAB et les Equipements Electroniques ou leur reproduction sur un support informatique de l’utilisation de la carte et du Dispositif de Sécurité Personnalisé.
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Responsabilité de BOURSORAMA. Pour les virements émis par le Client, XXXXXXXXXX est responsable de la bonne exécution de l’opération de paiement, c'est-à-dire du crédit du compte du Prestataire de Services de Paiement du bénéficiaire dans les délais prévus ci-dessus.
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Responsabilité de BOURSORAMA. BOURSORAMA est tenue d’une obligation de bonne exécution de l’opération de paiement, laquelle consistera au débit du Compte à la date d’échéance du prélèvement indiquée par le créancier du Client.
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Responsabilité de BOURSORAMA. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes portant la marque CB - Article 10
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Responsabilité de BOURSORAMA. Dans le cadre de The Corner, BOURSORAMA agit en tant qu’intermédiaire entre les Clients et les Partenaires. Par conséquent, BOXXXXXXXX xécline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Clients avec les Partenaires. BOXXXXXXXX xe peut garantir que le produit ou service proposé par un Partenaire satisfera le Client et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité ou de défaut dudit produit ou service. BOXXXXXXXX xestera étranger à tout litige commercial pouvant survenir entre le Client et un Partenaire, et n’assurera aucun service après-vente. Aucune réclamation ne doit être adressée à BOURSORAMA dans la mesure où elle ne sera pas en mesure de la traiter.
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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.