Common use of Réception des pièces Clause in Contracts

Réception des pièces. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. a) Le Client décide en conséquence du cahier des charges techniques qui fixe les spécifications appelées à définir, sous tous leurs aspects, les pièces à réaliser, ainsi que la nature et les modalités des inspections, contrôles et essais imposés pour leur réception. b) Dans tous les cas, la nature et l'étendue des contrôles et essais nécessaires, les normes et les classes de sévérité concernées, ainsi que les tolérances de toute nature, doivent être précisées dans le dossier premier article, ceci pour déterminer en particulier les conditions d’exercice de la garantie définie à l’article 11. c) Les contrôles et les essais jugés nécessaires par le Client sont effectués à sa demande par le Fabricant, par lui-même ou par un laboratoire ou organisme tiers. Ceci doit être précisé avant la conclusion du contrat, de même que la nature et l'étendue de ces contrôles et essais. La réception a lieu au site de production, aux frais du Client, au plus tard dans la semaine suivant l'avis de mise à disposition pour réception, adressé par le Fabricant au Client ou à l'organisme chargé de cette réception. En cas de carence du fait du Client ou de l'organisme de contrôle, les pièces sont entreposées par le Fabricant aux frais et risques du Client. Après quinze jours suivant sa réception, les pièces ou les premiers articles sont réputées réceptionnées et le Fabricant est en droit de les facturer. De même, dans le cas d’une utilisation des pièces par le Client, celles-ci seront réputées réceptionnées.

Réception des pièces. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. a) Le Client client décide en conséquence du cahier des charges techniques qui fixe les spécifications appelées à définir, sous tous leurs aspects, les pièces à réaliser, ainsi que la nature et les modalités des inspections, contrôles et essais imposés pour leur réception. b) Dans tous les cas, la nature et l'étendue des contrôles et essais nécessaires, les normes et les classes de sévérité concernées, ainsi que les tolérances de toute nature, doivent être précisées aux plans et cahier des charges obligatoirement joints par le client à son appel d'offre et confirmées dans le dossier premier articlecontrat convenu entre le fabricant et le client, ceci pour déterminer en particulier les conditions d’exercice de la garantie définie à l’article 11. Dans le cas d'exécution de pièces composites ou assemblées par soudure par le fabricant, les parties devront se mettre d'accord sur les délimitations de chacune des parties composantes et sur l'étendue et la nature des zones de transition. c) A défaut d'un cahier des charges concernant les contrôles et essais à faire sur les pièces, le fabricant n'effectue qu'un simple contrôle visuel et dimensionnel sur les cotes principales. d) Les contrôles et les essais jugés nécessaires par le Client client sont effectués à sa demande par le Fabricantfabricant, par lui-même ou par un laboratoire ou organisme tiers. Ceci Xxxx doit être précisé avant la conclusion du contrat, de même que la nature et l'étendue de ces contrôles et essais. La réception a lieu au site de production, aux frais du Clientclient, au plus tard dans la semaine suivant l'avis de mise à disposition pour réception, adressé par le Fabricant fabricant au Client client ou à l'organisme chargé de cette réception. En cas de carence du fait du Client client ou de l'organisme de contrôle, les pièces sont entreposées par le Fabricant fabricant aux frais et risques du Clientclient. Après une seconde notification du fabricant restée sans effet dans les quinze jours suivant sa réceptionson envoi, les pièces ou les premiers articles sont réputées réceptionnées et le Fabricant fabricant est en droit de les expédier et de les facturer. De même, dans le cas d’une utilisation des pièces par le Clientclient, celles-ci seront réputées réceptionnées. e) Le prix des contrôles et essais est généralement distinct de celui des pièces mais peut lui être incorporé après accord entre le fabricant et le client. Ce prix tient compte du coût des travaux particuliers nécessaires à l’obtention des conditions indispensables à la bonne exécution de ces contrôles, notamment dans le cas des contrôles destructifs. f) Les fabrications réalisées dans le cadre d’un système d’Assurance Qualité imposent que cette condition soit précisée par le client dans son appel d’offre et dans sa commande, le fabricant la confirmant de son côté dans son offre et dans son acceptation de commande, ceci sans préjudice des dispositions des articles précédents.

Réception des pièces. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. a) Le Client client décide en conséquence du cahier des charges techniques qui fixe les spécifications appelées à définir, sous tous leurs aspects, les pièces à réaliser, ainsi que la nature et les modalités des inspections, contrôles et essais imposés pour leur réception. b) Dans tous les cas, la nature et l'étendue des contrôles et essais nécessaires, les normes et les classes de sévérité concernées, ainsi que les tolérances de toute nature, doivent être précisées aux plans et cahier des charges obligatoirement joints par le client à son appel d'offre et confirmées dans le dossier premier articlecontrat convenu entre le fabricant et le client, ceci pour déterminer en particulier les conditions d’exercice de la garantie définie à l’article 11. Dans le cas d'exécution de pièces composites ou assemblées par soudure par le fabricant, les parties devront se mettre d'accord sur les délimitations de chacune des parties composantes et sur l'étendue et la nature des zones de transition. c) A défaut d'un cahier des charges concernant les contrôles et essais à faire sur les pièces, le fabricant n'effectue qu'un simple contrôle visuel et dimensionnel sur les côtes principales. d) Les contrôles et les essais jugés nécessaires par le Client client sont effectués à sa demande par le Fabricantfabricant, par lui-même ou par un laboratoire ou organisme tiers. Ceci Xxxx doit être précisé avant la conclusion du contrat, de même que la nature et l'étendue de ces contrôles et essais. La réception a lieu au site de production, aux frais du Clientclient, au plus tard dans la semaine suivant l'avis de mise à disposition pour réception, adressé par le Fabricant fabricant au Client client ou à l'organisme chargé de cette réception. En cas de carence du fait du Client client ou de l'organisme de contrôle, les pièces sont entreposées par le Fabricant fabricant aux frais et risques du Clientclient. Après une seconde notification du fabricant restée sans effet dans les quinze jours suivant sa réceptionson envoi, les pièces ou les premiers articles sont réputées réceptionnées et le Fabricant fabricant est en droit de les expédier et de les facturer. De même, dans le cas d’une utilisation des pièces par le Clientclient, celles-ci seront réputées réceptionnées. e) Le prix des contrôles et essais est généralement distinct de celui des pièces mais peut lui être incorporé après accord entre le fabricant et le client. Ce prix tient compte du coût des travaux particuliers nécessaires à l’obtention des conditions indispensables à la bonne exécution de ces contrôles, notamment dans le cas des contrôles destructifs. f) Les fabrications réalisées dans le cadre d’un système d’Assurance Qualité imposent que cette condition soit précisée par le client dans son appel d’offre et dans sa commande, le fabricant la confirmant de son côté dans son offre et dans son acceptation de commande, ceci sans préjudice des dispositions des articles précédents. g) En cas d’utilisation par le Fabricant de composants livrés par un fournisseur imposé par le Client, ce dit fournisseur devra être couvert par une assurance. En cas de non-conformité majeure, le Fabricant ne prendra pas en charge les impacts financiers associés. Si une demande de dérogation émise par le Client visant à utiliser des pièces issues d’un fournisseur imposé non assuré, le Fabricant sera dégagé de toute prise en charge financière des coûts éventuels associés à toutes réclamations imputables à ce fournisseur. Tacitement, le Client s’engage à se substituer au Fabricant en cas de réclamations.

Réception des pièces. a) Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. A défaut de stipulations particulières, la réception est réputée réalisée dès la mise à disposition. Le Client contrôlera les pièces dès livraison et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra excéder quinze jours. En cas de constatation d’un défaut, le Client doit alerter le Fabricant par écrit dans les plus brefs délais afin qu’il effectue les actions correctives nécessaires. Toutes facilités doivent être accordées au Fabricant afin de reconnaître et limiter les conséquences de ce défaut. Toute intervention du Client sur les pièces livrées ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du Fabricant. Après réception, la responsabilité du Fabricant est dégagée pour tout défaut apparent ou que les moyens de contrôle normalement utilisés en ce domaine ou les moyens spéciaux employés par le Client, auraient dû normalement permettre de déceler. ab) Le Client assume l'entière responsabilité de la conception des pièces et outillages en fonction du résultat industriel qu'il recherche et qu'il est seul à connaître avec précision. Il décide en conséquence du cahier des charges techniques qui fixe les spécifications appelées à définir, sous tous leurs aspects, les pièces et outillages à réaliserfabriquer et prestations à fournir, ainsi que la nature et les modalités des inspections, contrôles et essais imposés pour à leur réception. Ces contrôles et essais spéciaux sont à la charge du donneur d'ordres. Le Fabricant est tenu au respect des spécifications du plan et du cahier des charges ainsi qu'à l'application des règles de l'art et des usages relatifs à la profession. bc) Dans tous les cas, la nature et l'étendue des contrôles et essais nécessaires, les normes et les classes de sévérité concernées, ainsi que les tolérances de toute nature, doivent être précisées aux plans et cahier des charges obligatoirement joints par le Client à son appel d'offre et confirmées dans le dossier premier articlecontrat convenu entre le Fabricant et le Client, ceci pour déterminer en particulier les conditions d’exercice de la garantie définie à l’article 11. Dans le cas d'exécution de pièces composites ou assemblées par soudure par le Fabricant, les parties devront se mettre d'accord sur les délimitations de chacune des parties composantes et sur l'étendue et la nature des zones de transition. cd) A défaut d'un cahier des charges concernant les contrôles et essais à faire sur les pièces, le Fabricant n'effectue qu'un simple contrôle visuel et dimensionnel sur les côtes principales. e) Les contrôles et les essais jugés nécessaires par le Client sont effectués à sa demande par le Fabricant, par lui-même ou par un laboratoire ou organisme tiers. Ceci Xxxx doit être précisé avant la conclusion du contrat, de même que la nature et l'étendue de ces contrôles et essais. La réception a lieu au site de production, aux frais du Client, au plus tard dans la semaine suivant l'avis de mise à disposition pour réception, adressé par le Fabricant au Client ou à l'organisme chargé de cette réception. En cas de carence du fait du Client ou de l'organisme de contrôle, les pièces sont entreposées par le Fabricant aux frais et risques du Client. Après une seconde notification du Fabricant restée sans effet dans les quinze jours suivant sa réceptionson envoi, les pièces ou les premiers articles sont réputées réceptionnées et le Fabricant est en droit de les expédier et de les facturer. De même, dans le cas d’une utilisation des pièces par le Client, celles-ci seront réputées réceptionnées.