Common use of Réclamations d’une tierce partie Clause in Contracts

Réclamations d’une tierce partie. 10.3.1 Chaque partie garantira, indemnisera et défendra l’autre partie contre toute responsabilité découlant de toute réclamation, demande, cause, dépense ou responsabilité (y compris, sans limitation, les frais de justice, qu’ils soient générés contractuellement ou autrement), de ou afférente à toute tierce partie résultant du Contrat Standard de Transport et/ou des Confirmations de Services 10.3.2 Afin de lever tout doute, une Partie ne peut être responsable à l’égard d’une autre Partie pour les dommages subis par le Client Final ou le GRT Adjacent selon le cas pour lesquels ce Client Final ou ce GRT Xxxxxxxx est déjà indemnisé par la première Partie prénommée. 10.3.3 Le GRT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un Contrat d’Allocation qui n’aura pas été signé par l’Utilisateur du Réseau ou par le Client Final ou le Producteur. Le ou les Utilisateurs du Réseau ayant souscrit des Services de Transport à un Point de Connexion Domestique vers un Utilisateur Final, mais n’ayant pas signé le Contrat d’Allocation, dégageront de toute responsabilité et garantiront le GRT contre toute plainte liée aux allocations provisoires de l’Utilisateur Final ou des autres Utilisateurs du Réseau impliqués à ce Point de Connexion Domestique vers un Utilisateur Final.

Réclamations d’une tierce partie. 10.3.1 Chaque partie garantira, indemnisera et défendra l’autre partie contre toute responsabilité découlant de toute réclamation, demande, cause, dépense ou responsabilité (y compris, sans limitation, les frais de justice, qu’ils soient générés contractuellement ou autrement), de ou afférente à toute tierce partie résultant du Contrat Standard de Transport et/ou des Confirmations de Services 10.3.2 Afin de lever tout doute, une Partie ne peut être responsable à l’égard d’une autre Partie pour les dommages subis par le Client Final ou le GRT Adjacent selon le cas pour lesquels ce Client Final ou ce GRT Xxxxxxxx Adjacent est déjà indemnisé par la première Partie prénommée. 10.3.3 Le GRT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un Contrat d’Allocation qui n’aura pas été signé par l’Utilisateur du Réseau ou par le Client Final ou le Final/Producteur. Le ou les Utilisateurs du Réseau ayant souscrit des Services de Transport à un Point de Connexion Domestique vers un Utilisateur Final, mais n’ayant pas signé le Contrat d’Allocation, dégageront de toute responsabilité et garantiront le GRT contre toute plainte liée aux allocations provisoires de l’Utilisateur Final ou des autres Utilisateurs du Réseau impliqués à ce Point de Connexion Domestique vers un Utilisateur FinalFinal .

Réclamations d’une tierce partie. 10.3.1 Chaque partie garantira, indemnisera et défendra l’autre partie contre toute responsabilité découlant de toute réclamation, demande, cause, dépense ou responsabilité (y compris, sans limitation, les frais de justice, qu’ils soient générés contractuellement ou autrement), de ou afférente à toute tierce partie résultant du Contrat Standard de Transport et/ou des Confirmations de Services 10.3.2 Afin de lever tout doute, une Partie ne peut être responsable à l’égard d’une autre Partie pour les dommages subis par le Client Final ou le GRT Adjacent selon le cas pour lesquels ce Client Final ou ce GRT Xxxxxxxx Adjacent est déjà indemnisé par la première Partie prénommée. 10.3.3 Le GRT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un Contrat d’Allocation qui n’aura pas été signé par l’Utilisateur du Réseau ou par le Client Final ou le ProducteurFinal. Le ou les Utilisateurs du Réseau ayant souscrit des Services de Transport à un Point de Connexion Domestique Prélèvement vers un Utilisateur Final, mais n’ayant pas signé le Contrat d’Allocation, dégageront de toute responsabilité et garantiront le GRT contre toute plainte liée aux allocations provisoires de l’Utilisateur Final ou des autres Utilisateurs du Réseau impliqués à ce Point de Connexion Domestique Prélèvement vers un Utilisateur Final.