Réglementations particulières. En cas de transport de marchandises soumis à une réglementation administrative particulière telle que régie, douane, police. réglementation sanitaire ou autre, chacune des parties au contrat est tenue de se conformer aux obligations de ladite réglementation qui lui incombent. En particulier, afin d'éviter tout retard ou empêchement dans le transport, le donneur d'ordre est tenu de fournir au transporteur tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport. Chacune des parties supporte les conséquences des manquements qui lui sont imputables.
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Samples: Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples, Contrat Type Pour Les Transports Publics De Marchandises Par Voie Navigable Ayant Pour Objet Un Seul Voyage Ou Des Voyages Multiples
Réglementations particulières. En cas de transport de marchandises soumis à une réglementation administrative particulière telle que régie, douane, police. , réglementation sanitaire ou autre, chacune des parties au contrat est tenue de se conformer aux obligations de ladite réglementation qui lui incombent. En particulier, afin d'éviter tout retard ou empêchement dans le transport, le donneur d'ordre est tenu de fournir au transporteur à l'entrepreneur de transport tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport. Chacune des parties supporte les conséquences des manquements qui lui sont imputables.
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Réglementations particulières. En cas de transport de marchandises soumis soumises à une réglementation administrative particulière telle que régie, douane, police. , réglementation sanitaire ou autredu transport des matières dangereuses, réglementations sanitaires, etc..., chacune des parties au contrat de transport est tenue de se conformer aux obligations de ladite réglementation ces réglementations qui lui incombent. En particulierParticulier, afin d'éviter tout retard ou empêchement dans le transport, le donneur d'ordre est tenu de fournir au transporteur tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport. Chacune des parties supporte les conséquences des manquements qui lui sont imputablesnécessaires.
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Samples: Contrat Type De Transport Routier De Marchandises Pour Le Compte d'Autrui
Réglementations particulières. En cas de transport de marchandises soumis à une réglementation administrative particulière telle que régie, douane, police. réglementation , sanitaire ou autre, chacune des parties au contrat est tenue de se conformer aux obligations de ladite réglementation qui lui incombent. En particulier, afin d'éviter tout retard ou empêchement dans le transport, le donneur d'ordre est tenu de fournir au transporteur à l'entrepreneur de transport tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat de transport. Chacune des parties supporte les conséquences des manquements qui lui sont imputables.
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