Réhabiliter le quartier du Fort Clauses Exemplaires

Réhabiliter le quartier du Fort. Le quartier du Fort cumule des contraintes environnementales sociales et urbaines du fait de son exposition aux risques naturels, du nombre important de bâtis dégradés et des dysfonctionnements liés aux réseaux. Les études pré-opérationnelles menées dans le centre-bourg ont permis d’identifier les actions à engager dans le quartier afin d’opérer une restructuration globale et assurer la mise en sécurité des ménages qui y vivent. L’étude a en effet confirmé la nécessité de conduire une opération RHI du fait de : 🞂 l’état du bâti 🞂 l’absence de réseaux d’assainissement, 🞂 l’environnement très dégradé avec un nombre important de parcelles laissés à l’abandon contenant pour certaines, des vestiges de l’éruption de 1902 entièrement végétalisées et des maisons abandonnées 🞂 des accès et cheminements piétons non conformes, voire dangereux Le parti d’aménagement devra prendre en compte de nombreuses contraintes. Tout d’abord, l’importance des aléas naturels auxquels est soumis le périmètre d’étude, ne laisse que très peu de zones hors risques inondation et mouvement de terrain, qui regroupent aujourd’hui à peine une trentaine de constructions. D’autre part, de nombreux vestiges archéologiques et patrimoniaux subsistent et doivent être intégrés dans le projet d’aménagement. Enfin, le relogement de plus d’une cinquantaine de ménages doit permettre d‘apporter les meilleures réponses possibles aux familles, en prenant en compte leur profil, leurs besoins et leurs souhaits. Le parti d’aménagement global proposé consiste à maintenir et renouveler l’urbanisation en réalisant des travaux de confortement de talus (le long de la Rue Levassor) et d’aménagement des berges de la Roxelane, aménagement global hydraulique permettant de conforter la Xxxxx Xxxxxxxxx 0 xx xx xxxx Xxxxxxx. Un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau sera à réaliser pour ces aménagements. Une attention particulière sera portée aux modes constructifs, du fait de la proximité de monuments historiques avec une reconstruction neuve, nécessaire mais respectueuse des typologies anciennes et l’intégration de la modernité par l’enfouissement systématique des réseaux et la création de nombreux stationnements à l’intérieur des îlots ou dans des poches pour limiter l’impact visuel des voitures et l’occupation des trottoirs. Le parti d’aménagement, propose les objectifs suivants :
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now

Related to Réhabiliter le quartier du Fort

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.