Réhabiliter le quartier du Fort Clauses Exemplaires

Réhabiliter le quartier du Fort. Le quartier du Fort cumule des contraintes environnementales sociales et urbaines du fait de son exposition aux risques naturels, du nombre important de bâtis dégradés et des dysfonctionnements liés aux réseaux. Les études pré-opérationnelles menées dans le centre-bourg ont permis d’identifier les actions à engager dans le quartier afin d’opérer une restructuration globale et assurer la mise en sécurité des ménages qui y vivent. L’étude a en effet confirmé la nécessité de conduire une opération RHI du fait de : 🞂 l’état du bâti 🞂 l’absence de réseaux d’assainissement, 🞂 l’environnement très dégradé avec un nombre important de parcelles laissés à l’abandon contenant pour certaines, des vestiges de l’éruption de 1902 entièrement végétalisées et des maisons abandonnées 🞂 des accès et cheminements piétons non conformes, voire dangereux Le parti d’aménagement devra prendre en compte de nombreuses contraintes. Tout d’abord, l’importance des aléas naturels auxquels est soumis le périmètre d’étude, ne laisse que très peu de zones hors risques inondation et mouvement de terrain, qui regroupent aujourd’hui à peine une trentaine de constructions. D’autre part, de nombreux vestiges archéologiques et patrimoniaux subsistent et doivent être intégrés dans le projet d’aménagement. Enfin, le relogement de plus d’une cinquantaine de ménages doit permettre d‘apporter les meilleures réponses possibles aux familles, en prenant en compte leur profil, leurs besoins et leurs souhaits. Le parti d’aménagement global proposé consiste à maintenir et renouveler l’urbanisation en réalisant des travaux de confortement de talus (le long de la Rue Levassor) et d’aménagement des berges de la Roxelane, aménagement global hydraulique permettant de conforter la Xxxxx Xxxxxxxxx 0 xx xx xxxx Xxxxxxx. Un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau sera à réaliser pour ces aménagements. Une attention particulière sera portée aux modes constructifs, du fait de la proximité de monuments historiques avec une reconstruction neuve, nécessaire mais respectueuse des typologies anciennes et l’intégration de la modernité par l’enfouissement systématique des réseaux et la création de nombreux stationnements à l’intérieur des îlots ou dans des poches pour limiter l’impact visuel des voitures et l’occupation des trottoirs. Le parti d’aménagement, propose les objectifs suivants :
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  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :