Réhabiliter le quartier du Fort Clauses Exemplaires

Réhabiliter le quartier du Fort. Le quartier du Fort cumule des contraintes environnementales sociales et urbaines du fait de son exposition aux risques naturels, du nombre important de bâtis dégradés et des dysfonctionnements liés aux réseaux. Les études pré-opérationnelles menées dans le centre-bourg ont permis d’identifier les actions à engager dans le quartier afin d’opérer une restructuration globale et assurer la mise en sécurité des ménages qui y vivent. L’étude a en effet confirmé la nécessité de conduire une opération RHI du fait de : 🞂 l’état du bâti 🞂 l’absence de réseaux d’assainissement, 🞂 l’environnement très dégradé avec un nombre important de parcelles laissés à l’abandon contenant pour certaines, des vestiges de l’éruption de 1902 entièrement végétalisées et des maisons abandonnées 🞂 des accès et cheminements piétons non conformes, voire dangereux Le parti d’aménagement devra prendre en compte de nombreuses contraintes. Tout d’abord, l’importance des aléas naturels auxquels est soumis le périmètre d’étude, ne laisse que très peu de zones hors risques inondation et mouvement de terrain, qui regroupent aujourd’hui à peine une trentaine de constructions. D’autre part, de nombreux vestiges archéologiques et patrimoniaux subsistent et doivent être intégrés dans le projet d’aménagement. Enfin, le relogement de plus d’une cinquantaine de ménages doit permettre d‘apporter les meilleures réponses possibles aux familles, en prenant en compte leur profil, leurs besoins et leurs souhaits. Le parti d’aménagement global proposé consiste à maintenir et renouveler l’urbanisation en réalisant des travaux de confortement de talus (le long de la Rue Levassor) et d’aménagement des berges de la Roxelane, aménagement global hydraulique permettant de conforter la Xxxxx Xxxxxxxxx 0 xx xx xxxx Xxxxxxx. Un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau sera à réaliser pour ces aménagements. Une attention particulière sera portée aux modes constructifs, du fait de la proximité de monuments historiques avec une reconstruction neuve, nécessaire mais respectueuse des typologies anciennes et l’intégration de la modernité par l’enfouissement systématique des réseaux et la création de nombreux stationnements à l’intérieur des îlots ou dans des poches pour limiter l’impact visuel des voitures et l’occupation des trottoirs. Le parti d’aménagement, propose les objectifs suivants :
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Période d’essai Article 5

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.