Réserves sur les Travaux Mandataire. La solution de raccordement décrite à l’article 4-2 des Conditions Particulières de la PTF est une solution technique de référence (« macro ») dont les modalités de réalisation ont vocation à être précisées pendant la phase PTF. Ces modalités de réalisation sont affinées pour tenir compte des études, des concertations et des autorisations administratives. Les modifications nécessaires identifiées pendant cette phase seront spécifiées dans la Convention de Raccordement. RTE ne saurait être tenu responsable d’une modification de la solution de raccordement décrite à l’article 4-2, des Conditions Particulières de la PTF, et/ou de ces modalités de réalisation pour les Travaux Mandataire (notamment le tracé de la liaison) du fait d’éléments ne lui étant pas imputables dans les situations énumérées ci-après :
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Samples: Contrat De Mandat L.342, Contrat De Mandat, Contrat De Mandat
