Common use of Résiliation après suspension Clause in Contracts

Résiliation après suspension. Sans préjudice de l'application des procédures spécifiques de suspension prévues à l'article suivant (“Force majeure”) du présent Contrat, Telenet est toujours en droit de mettre immédiatement fin au Contrat ou au(x) Service(s) concerné(s), lorsque Telenet estime qu'un cas de suspension visé dans le présent article ne permet plus au Client de respecter à nouveau ses obligations contractuelles dans un délai raisonnable. La suspension ou la résiliation du Contrat ou de la fourniture d'un (de) Service(s), sera sans préjudice de l'obligation du Client de payer tous les montants dus en application du présent Contrat avant la date de fin du Contrat ou du (des) Service(s), et n’empêchera pas certaines dispositions du Contrat de continuer à sortir leurs effets après la date de fin du Contrat ou du (des) Service(s) lorsque leur nature implique une telle prolongation. En outre, Telenet a dans un tel cas de résiliation droit au paiement de l'indemnité de rupture visée à l'article 4.

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Samples: Conditions Générales Carriers, Conditions Générales, Conditions Générales