Common use of Résiliation du Contrat en cas de manquement Clause in Contracts

Résiliation du Contrat en cas de manquement. Si une Partie manque à ses obligations aux termes du Contrat – et, en particulier, s’agissant du CLIENT, s’il manque à ses obligations financières : retards de paiement, refus de paiement de sa banque, coordonnées bancaires qui ne sont plus à jour, etc. – l’autre Partie lui notifiera par email sa mise en demeure de remédier au manquement dans un délai de 7 (sept) jours francs. À compter de cette mise en demeure, et si la Partie défaillante est le CLIENT, OUTSCALE pourra à tout moment bloquer l’accès aux ressources qu’elle lui fournit dans le cadre des Prestations (et donc aux Données associées) et suspendre lesdites Prestations. Si cette mise en demeure de remédier au manquement reste infructueuse à l’issue de son délai, la Partie victime des manquements pourra notifier, par email, à la Partie défaillante, la résiliation du Contrat. En ce cas, la résiliation sera effective, de plein droit et sans recours au juge, 10 (dix) jours francs après l’envoi de l’email de résiliation. Le CLIENT, avant la date de résiliation effective, devra impérativement avoir récupéré toutes ses Données hébergées chez OUTSCALE comme il est dit à l’article « Récupération et effacement des Données ». La résiliation du Contrat n’empêche pas la Partie victime des manquements d’en demander réparation en justice à la Partie défaillante. En outre, la résiliation ne dispense en aucun cas le CLIENT de payer les Prestations qu’il a déjà consommées.

Résiliation du Contrat en cas de manquement. Si une Partie manque à ses obligations aux termes du Contrat – et, en particulier, s’agissant du CLIENT, s’il manque à ses obligations financières : retards de paiement, refus de paiement de sa banque, coordonnées bancaires qui ne sont plus à jour, etc. – l’autre Partie lui notifiera par email sa mise en demeure de remédier au manquement dans un délai de 7 (sept) jours francs. À compter de cette mise en demeure, et si la Partie défaillante est le CLIENT, 3DS OUTSCALE pourra à tout moment bloquer l’accès aux ressources qu’elle lui fournit dans le cadre des Prestations (et donc aux Données associées) et suspendre lesdites Prestations. Si cette mise en demeure de remédier au manquement reste infructueuse à l’issue de son délai, la Partie victime des manquements pourra notifier, par email, à la Partie défaillante, la résiliation du Contrat. En ce cas, la résiliation sera effective, de plein droit et sans recours au juge, 10 (dix) jours francs après l’envoi de l’email de résiliation. Le CLIENT, avant la date de résiliation effective, devra impérativement avoir récupéré toutes ses Données hébergées chez 3DS OUTSCALE comme il est dit à l’article « Récupération et effacement des Données ». La résiliation du Contrat n’empêche pas la Partie victime des manquements d’en demander réparation en justice à la Partie défaillante. En outre, la résiliation ne dispense en aucun cas le CLIENT de payer les Prestations qu’il a déjà consommées.