Common use of Résiliation d’un commun accord Clause in Contracts

Résiliation d’un commun accord. Les parties peuvent décider ensemble la résiliation du présent contrat. Cette résiliation prend la forme d’un écrit (protocole, correspondances, etc.) qui fixe notamment les modalités de l’indemnisation éventuelle de l’architecte.

Résiliation d’un commun accord. Les parties peuvent décider ensemble la résiliation du présent contrat. Cette résiliation prend la forme d’un écrit (protocole, correspondances, etc.) qui fixe notamment les modalités de l’indemnisation éventuelle paiement de l’architecteses prestations et de remboursement éventuels de ses frais.

Résiliation d’un commun accord. Les parties peuvent décider ensemble la résiliation du présent contrat. Cette résiliation prend la forme d’un écrit (protocole, avenant, échange de correspondances, etc.) qui fixe notamment les modalités de l’indemnisation éventuelle paiement de l’architecteses prestations et de remboursement éventuels de ses frais.