Common use of Résiliation par le Contractant Clause in Contracts

Résiliation par le Contractant. Le contractant peut procéder à la résiliation du contrat en cas de force majeure venant bouleverser les conditions initiales d’exécution du contrat selon la procédure prévue à l'article II.12, ou en cas de suspension de l'exécution du contrat par Expertise France notifiée conformément à l'article II.13, si la reprise de l'exécution est impossible. Lorsqu’il souhaite procéder à la résiliation en cas de suspension de l'exécution du contrat, le contractant doit notifier son intention à Expertise France par lettre recommandée avec accusé de réception. Expertise France dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour faire part, le cas échéant, de ses observations. À défaut, le marché est résilié de plein droit le jour suivant l’expiration du délai de présentation des observations. Si Expertise France présente des observations, le contractant doit lui notifier formellement le retrait de son intention de résilier ou sa décision finale de résiliation.

Résiliation par le Contractant. Le contractant peut procéder à la résiliation du contrat en cas de force majeure venant bouleverser les conditions initiales d’exécution du contrat selon la procédure prévue à l'article II.12, ou en cas de suspension de l'exécution du contrat par Expertise France notifiée conformément à l'article II.13, si la reprise de l'exécution est impossible. Lorsqu’il souhaite procéder à la résiliation en cas de suspension de l'exécution du contrat, le contractant doit notifier son intention à Expertise France par lettre recommandée avec accusé de réception. Expertise France dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour faire part, le cas échéant, de ses observations. À défaut, le marché est résilié de plein droit le jour suivant l’expiration du délai de présentation des observations. Si Expertise France présente des observations, le contractant doit lui notifier formellement le retrait de son intention de résilier ou sa décision finale de résiliation.

Résiliation par le Contractant. Le contractant Contractant peut procéder à la résiliation du contrat Contrat en cas de force majeure venant bouleverser les conditions initiales d’exécution du contrat Contrat selon la procédure prévue à l'article l’article II.12, ou en cas de suspension de l'exécution l’exécution du contrat Contrat par Expertise France notifiée conformément à l'article l’article II.13, si la reprise de l'exécution l’exécution est impossible. Lorsqu’il souhaite procéder à la résiliation en cas de suspension de l'exécution l’exécution du contratContrat, le contractant Contractant doit notifier son intention à Expertise France par lettre recommandée avec accusé de réception. Expertise France dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour faire part, le cas échéant, de ses observations. À A défaut, le marché est résilié de plein droit le jour suivant l’expiration du délai de présentation des observations. Si Expertise France présente des observations, le contractant Contractant doit lui notifier formellement le retrait de son intention de résilier ou sa décision finale de résiliation.