Common use of Résiliation par Xxxxxx Clause in Contracts

Résiliation par Xxxxxx. Sans que cela ne porte atteinte aux autres droits et recours énoncés dans votre Accord, les Règles applicables au schéma de cartes de Paiement ou par la Loi, nous pouvons si nous le souhaitons: (a) à tout moment et sans motif au cours de la Durée d’abonnement initial ou de toute Durée de renouvellement, mettre fin à votre abonnement au Cryptage sécurisé ou au Produit sécurisé, après vous avoir fait parvenir un préavis écrit de deux (2) mois; et (b) suspendre ou résilier une partie de nos obligations en ce qui concerne toute Solution, avec effet immédiat, en cas de violation importante du présent Annexe 5, et, si une telle violation peut être corrigée et que nous vous avons préalablement fourni un avis écrit de la violation présumée et qu’aucune mesure n’est prise pour remédier à la situation dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis écrit. Pour écarter toute ambigüité, les droits et les conditions auxquelles les Parties sont soumises pour résilier votre Accord s’appliquent également aux conditions du présent Annexe 5 pour toute Solution. En dépit des dispositions énoncées précédemment, les Parties reconnaissent que la résiliation des conditions pour toute Solution n’entraîne pas la résiliation automatique de votre Accord, et votre Accord peut uniquement être résilié conformément aux conditions énoncées dans votre Accord.