Rétrocession d’énergie. L’énergie électrique n’est fournie au Client que pour ses propres besoins. Il lui est strictement interdit de céder à des tiers à titre gratuit ou onéreux tout ou partie de l’énergie électrique fournie.
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Samples: Conditions Générales De Vente D’électricité Au Tarif Réglementé (Tarif Bleu), Conditions Générales De Vente D’électricité, Conditions Générales De Vente D’électricité Au Tarif Réglementé (Tarif Bleu)
