Common use of Réversibilité Clause in Contracts

Réversibilité. Conformément au Contrat, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT des Services permettant l’hébergement de données, d’applications, etc. (les « Systèmes d’Information » du CLIENT comme dit à l’article « Définitions »). La Réversibilité consiste à permettre au CLIENT de récupérer tous les éléments qui composent ses Systèmes d’Information (ci-après les « Éléments du CLIENT » ou les « Éléments ») en vue de les transférer chez un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. Pour ce faire, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT (ou des tiers compétents désignés par lui) des API ouvertes, ainsi que la documentation associée, qui lui permettent d’assurer la récupération et le transfert de ses éléments chez lui-même ou un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE confère, pendant un (1) mois à compter de la fin de la Convention de Service, au CLIENT, un droit d’accès en vue de la Réversibilité, comme expliqué ci-dessous. En cas de terminaison de la Convention de Service, pour quelque raison que ce soit, y compris à l’initiative de 3DS OUTSCALE, le CLIENT bénéficiera d’un accès à la Plateforme d’un (1) mois à compter de la date de la fin de la Convention de Service lui permettant uniquement de récupérer l’ensemble de ses éléments. À l’issue de ce délai d’un (1) mois, le CLIENT transmettra à 3DS OUTSCALE un procès-verbal signé de « Récupération des données terminée ». À compter de la réception de ce procès-verbal, 3DS OUTSCALE mettra fin à l’accès nécessaire à la récupération des Données et effacera toutes les Données du CLIENT et n’en conservera aucune trace. À partir de ce délai d’un (1) mois et si le CLIENT n’a pas adressé de procès-verbal signé de « Récupération des données terminée » et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception au CLIENT, d’émettre le procès-verbal signé de « Récupération des données terminée », restée infructueuse pendant les quinze (15) jours ouvrés suivants sa réception, 3DS OUTSCALE pourra facturer l’immobilisation des espaces de stockages sur lesquels les Données sont encore présentes pendant 13 (treize) mois maximum. Au-delà de ce délai, 3DS OUTSCALE se réserve le droit de supprimer les Données dont il est question. Toutes les données du CLIENT sont effacées au plus tard deux (2) semaines et un (1) jour après la fin de la Réversibilité. Par ailleurs, 3DS OUTSCALE peut proposer une prestation d’assistance du CLIENT à la Réversibilité soumise à la passation d’un bon de commande.

Réversibilité. Conformément au Contrat, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT des Services permettant l’hébergement de données, d’applications, etc. (les « Systèmes d’Information » du CLIENT » comme dit à l’article « Définitions »). La Réversibilité consiste à permettre au CLIENT de récupérer tous les éléments qui composent ses Systèmes d’Information (ci-après les « Éléments du CLIENT » ou les « Éléments ») en vue de les transférer chez un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. Pour ce faire, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT (ou des tiers compétents désignés par lui) des API ouvertes, ainsi que la documentation associée, qui lui permettent d’assurer la récupération et le transfert de ses éléments chez lui-même ou un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE confère, pendant un (1) mois à compter de la fin de la Convention de Service, au CLIENT, un droit d’accès en vue de la Réversibilité, comme expliqué ci-dessous. En cas de terminaison de la Convention de Service, pour quelque raison que ce soit, y compris à l’initiative de 3DS OUTSCALE, le CLIENT bénéficiera d’un accès à la Plateforme d’un (1) mois à compter de la date de la fin de la Convention de Service lui permettant uniquement de récupérer l’ensemble de ses éléments. À l’issue de ce délai d’un (1) mois, le CLIENT transmettra à 3DS OUTSCALE un procès-verbal signé de « Récupération des données terminée ». À compter de la réception de ce procès-verbal, 3DS OUTSCALE mettra fin à l’accès nécessaire à la récupération des Données et effacera toutes les Données du CLIENT et n’en conservera aucune trace. À partir de ce délai d’un (1) mois et si le CLIENT n’a pas adressé de procès-verbal signé de « Récupération des données terminée » et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception au CLIENT, d’émettre le procès-verbal signé de « Récupération des données terminée », restée infructueuse pendant les quinze (15) jours ouvrés suivants sa réception, 3DS OUTSCALE pourra facturer l’immobilisation des espaces de stockages sur lesquels les Données sont encore présentes pendant 13 (treize) mois maximum. Au-delà de ce délai, 3DS OUTSCALE se réserve le droit de supprimer les Données dont il est question. Toutes les données du CLIENT sont effacées au plus tard deux (2) semaines et un (1) jour après la fin de la Réversibilité. Par ailleurs, 3DS OUTSCALE peut proposer une prestation d’assistance du CLIENT à la Réversibilité soumise à la passation d’un bon Bon de commandeCommande.

Réversibilité. Conformément Dès l’annonce par l’une des Parties de mettre un terme ou de ne pas reconduire les Services, les Parties se concerteront, le cas échéant pour mettre en place la réversibilité/transfert des Services, au Contrat, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT des Services permettant l’hébergement de données, d’applications, etc. (les « Systèmes d’Information » du CLIENT comme dit à l’article « Définitions »)profit d’OPERATEUR ou d’un tiers qu’il désignera. La Réversibilité consiste réversibilité/transfert a pour objet de permettre à l’OPERATEUR de reprendre ou de faire reprendre par un tiers la fourniture des Services. Elle suppose donc l’assistance pleine et entière de l’EXPLOITANT auprès de l’OPERATEUR ou du tiers désigné pour permettre au CLIENT la reprise de récupérer l'activité sans discontinuité. L’EXPLOITANT, en sa qualité de Sous-Traitant, s'engage à mettre en œuvre tous les éléments qui composent ses Systèmes d’Information moyens à sa disposition pour réaliser les opérations de Réversibilité afin de permettre à l’OPERATEUR ou à un Partenaire tiers, librement choisi par l’OPERATEUR, de reprendre les Services, dans les conditions prévues dans la Synthèse technique et financière, dans le mesure où ce Partenaire tiers est en capacité de reproduire le même niveau de Service que l’EXPLOITANT. L’EXPLOITANT s’engage à coopérer dès la réception de la notification de la mise en œuvre de la réversibilité pour la mise en place d’un plan de réversibilité adapté à l’OPERATEUR. A ce titre, l’EXPLOITANT exécutera les Services décrits au plan de réversibilité, et en toute hypothèse : informera systématiquement l’OPERATEUR de toute modification pouvant avoir une incidence sur la Réversibilité ; restituera, dans un délai maximal de (ci90) jours ouvrés, avant la date de fin de la Convention cadre lorsque celle-après les « Éléments du CLIENT » ci est connue ou les « Éléments ») en vue de les transférer chez un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. Pour ce faire, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT (ou des tiers compétents désignés par lui) des API ouvertes, ainsi que la documentation associée, qui lui permettent d’assurer la récupération et le transfert de ses éléments chez lui-même ou un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE confère, pendant un (1) mois à compter au jour de la fin de la Convention cadre lorsque celle-ci est inopinée, à l’OPERATEUR l'intégralité des fichiers de Servicedonnées, au CLIENTprogrammes, un droit d’accès en vue matériels ou autres logiciels, mots de passe serveurs et administrateurs, etc. le cas échéant mis à la disposition de l’EXPLOITANT par l’OPERATEUR dans le cadre de la RéversibilitéConvention, comme expliqué ci-dessous. En cas de terminaison de la Convention de Service, pour quelque raison que ce soit, y compris à l’initiative de 3DS OUTSCALE, le CLIENT bénéficiera d’un accès à la Plateforme d’un (1) mois à compter de la date de la fin de la Convention de Service lui permettant uniquement de récupérer l’ensemble de ses éléments. À l’issue de ce délai d’un (1) mois, le CLIENT transmettra à 3DS OUTSCALE un procès-verbal signé de « Récupération des données terminée ». À compter de la réception de ce procès-verbal, 3DS OUTSCALE mettra fin à l’accès nécessaire à la récupération des Données et effacera toutes les Données du CLIENT et n’en n'en conservera aucune tracecopie. À partir de A ce délai d’un (1) mois et si le CLIENT n’a pas adressé de procès-verbal signé de « Récupération des données terminée » et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception au CLIENTtitre, d’émettre le procès-verbal signé de « Récupération des données terminée », restée infructueuse pendant les quinze (15) jours ouvrés suivants sa réception, 3DS OUTSCALE pourra facturer l’immobilisation des espaces de stockages sur lesquels les Données sont encore présentes pendant 13 (treize) mois maximum. Au-delà de ce délai, 3DS OUTSCALE se réserve le l’EXPLOITANT renonce à tout droit de supprimer les Données dont il est question. Toutes les données du CLIENT sont effacées au plus tard deux (2) semaines et rétention sur un (1) jour après la fin de la Réversibilité. Par ailleurs, 3DS OUTSCALE peut proposer une prestation d’assistance du CLIENT quelconque élément appartenant à la Réversibilité soumise à la passation d’un bon de commandel’OPERATEUR.