Droits collectifs. Le présent contrat est soumis à la convention collective............... applicable à l'entreprise (11).
Droits collectifs. Le télétravailleur a les mêmes droits collectifs que les travailleurs dans les locaux de l’entreprise. Ainsi il - a le droit de communiquer par tout moyen de communication adéquat avec les représentants du personnel de l’entreprise ; - est soumis aux mêmes conditions de participation et d’éligibilité aux élections pour les délégations du personnel ; - est inclus dans les calculs déterminant les seuils nécessaires pour les instances de représentation des travailleurs.
Droits collectifs. Les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que l'ensemble des salariés de l'entreprise. En ce qui concerne notamment les relations avec les représentants du personnel et l'accès aux informations syndicales, par exemple aux intranets syndicaux, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. Les télétravailleurs sont pris en compte pour la détermination des seuils d'effectifs de leur établissement de rattachement en application des dispositions en vigueur. Les télétravailleurs sont électeurs et éligibles aux élections des instances représentatives du personnel de leur établissement de rattachement. Les télétravailleurs à domicile sont identifiés comme tels sur le registre unique du personnel.
Droits collectifs. Le salarié en télétravail se voit appliquer l’ensemble des accords collectifs en vigueur au sein de l’UES Capgemini et bénéficie des mêmes droits collectifs (statut et avantages collectifs, épargne salariale, participation aux élections professionnelles, etc.) qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. Ils pourront contacter les représentants du personnel et avoir accès aux informations syndicales dans les mêmes conditions que les autres salariés conformément aux dispositions de l’accord en vigueur sur le fonctionnement et les moyens des organisations syndicales au sein de l’UES Capgemini du 11 janvier 2019.