Rôle de l’OTW Clauses Exemplaires

Rôle de l’OTW. Le Gouvernement confie à l’OTW la préparation et l’exécution du Programme Pluriannuel d’Investissement arrêté annuellement par le Gouvernement en matière d’infrastructure de transport public et pour lesquels l’OTW bénéficie de financements selon les modalités arrêtées par le Gouvernement. Par investissements en infrastructures de transport public, on entend les investissements réalisés sur le domaine public et prioritairement affectés au transport en commun ou à la promotion de l'intermodalité.
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Rôle de l’OTW. Conformément aux dispositions de l’article 34 du Décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, le Gouvernement confie l'établissement et l'organisation des services de transport scolaire à l’OTW. En l’occurrence, l’OTW est chargé : • De la création, de la modification et de l’organisation des circuits de transport et de l’affectation des élèves ; • De la gestion des contrats avec les transporteurs dans le respect de la loi des marchés publics (renouvellement des contrats, lancement des procédures ouvertes, établissement des avenants, contacts avec les transporteurs) ; • De la gestion financière (vérification et paiement des factures des transporteurs, perception du montant des abonnements, remboursement des abonnements) ; • De la participation aux réunions des commissions consultatives dont les missions et le fonctionnement ont été définis par le Décret du 1er avril 2004 ; • De la communication de tableaux de bord périodiques à l’Administration selon le template en annexe.
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Rôle de l’OTW. Le Gouvernement confie à l’OTW le subventionnement du transport régulier spécialisé de personnes à mobilité réduite à hauteur d’un quota kilométrique annuel de 5 millions de kilomètres, dont la consommation effective et le coût moyen par course sont mesurés et transmis à l’AOT (cfr annexe 1). L’OTW est chargée : • Du subventionnement des transporteurs conforme aux principes de transparence et d’égalité ; Ces subventions visent des activités qui ne sont pas du ressort du RE 1370/2007. Dès lors, ces subventions peuvent faire l’objet d’une notification à la Commission Européenne. • Du contrôle des prestations sur base des relevés kilométriques et des résultats comptables établis par les transporteurs ; • De la participation aux réunions consultatives avec le secteur ; • De la communication de tableaux de bord périodiques à l’Administration selon le template en annexe.
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Rôle de l’OTW. En réponse à des demandes régionales, locales ou issues de demandeurs privés, l’OTW assure l’étude, la promotion, l’établissement et l’exploitation de services de transport publics réguliers spécialisés assurant le transport de catégories déterminées de voyageurs, à l’exclusion d’autres voyageurs. Il s’agit par exemple des navettes MobiParcs, des navettes de festivals (TEC ON TOUR), de navettes scolaires régulières, … pour lesquelles la Région interviendrait financièrement. L’OTW fournira un tableau de bord périodique à l’AOT reprenant les services concernés selon le template en annexe et alimente les indicateurs liés en annexe 1.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.