Common use of SALAIRE GARANTI Clause in Contracts

SALAIRE GARANTI. En application du règlement de travail, en cas d’incapacité de travail, pour être admis au bénéfice du salaire garanti, le travailleur est tenu d’avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les ………….. heures. Le travailleur ne peut refuser de recevoir ou de se présenter auprès du médecin-contrôleur, ni de se laisser examiner par celui-ci. Tout obstacle au contrôle médical entraine la privation de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le contrôle.

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Samples: Contrat De Travail

SALAIRE GARANTI. En application du règlement de travail, en cas d’incapacité de travail, pour être admis au bénéfice du salaire garanti, le travailleur est tenu d’avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les ………….. heures. Le travailleur ne peut refuser de recevoir ou de se présenter auprès du médecin-contrôleur, ni de se laisser examiner par celui-ci. Tout obstacle au contrôle médical entraine la privation de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le contrôle.

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Samples: Contrat De Travail Ouvrier À Durée Déterminée À Temps Partiel

SALAIRE GARANTI. En application du règlement de travail, en cas d’incapacité de travail, pour être admis au bénéfice du salaire garanti, le travailleur est tenu d’avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les ………….. heures. Le travailleur ne peut refuser de recevoir ou de se présenter auprès du médecin-contrôleur, ni de se laisser examiner par celui-ci. Tout obstacle au contrôle médical entraine entraîne la privation de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le contrôle.

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Samples: Contrat De Remplacement D’employé

SALAIRE GARANTI. En application du règlement de travail, en cas d’incapacité de travail, pour être admis au bénéfice du salaire garanti, le travailleur est tenu d’avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les ………….. …… heures. Le travailleur ne peut refuser de recevoir ou de se présenter auprès du médecin-contrôleur, ni de se laisser examiner par celui-ci. Tout obstacle au contrôle médical entraine entraîne la privation de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le contrôle.

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Samples: Contrat De Travail D’employé À Durée Indéterminée À Temps Partiel