Common use of Service Nom de domaine Clause in Contracts

Service Nom de domaine. Toute demande relative au Nom de domaine enregistré ou transféré et/ou géré via l’Offre Pack Relais devra respecter les règles et procédures définies et précisées sur le Site Nordnet ou le Site Nordnet Registrar (selon les Actions envisagées), aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais, aux CG CP NNR et aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Il est rappelé que certaines Actions portant sur le Nom de domaine ne peuvent être validées ou traitées que par le Titulaire du Nom de domaine ou le cas échéant son Contact administratif.