Services de formation et de certification Clauses Exemplaires

Services de formation et de certification. Vous pouvez accéder à, participer à et utiliser ces Services, y compris accéder à l’examen de certification, uniquement (i) conformément aux Conditions générales ainsi qu’à tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable, (ii) à vos fins personnelles ou professionnelles internes, sous la forme rendue accessible et/ou fournie par Nous et (iii) conformément aux spécifications énoncées sur Vos Documents de commande, y compris le nombre autorisé de participants, le contenu de la formation et toute autre spécification. Si le Contrat supplémentaire les Documents de commande ne spécifient pas le contraire, les Services de formation et de certification que Vous avez commandés seront (i) une formation gratuite à votre rythme, (ii) pour Vous en tant qu’individu ou, si Vous êtes une société ou une autre entité légale, pour une utilisation par un Utilisateur Autorisé identifié. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser (ou à permettre l’accès à ou l’utilisation de) ces Services autrement que de la manière autorisée par les Conditions générales, ainsi que par tout Contrat supplémentaire ou Contrat alternatif applicable. Tout(e) autre accès ou utilisation n’est pas autorisé(e).
Services de formation et de certification. Vous pouvez accéder à, participer à et utiliser ces Services, y compris accéder à l’examen de certification, uniquement (i) conformément aux Conditions générales ainsi qu’à tout autre Contrat alternatif et/ou toutes autres Conditions supplémentaires applicables, (ii) à vos fins personnelles ou professionnelles internes, sous la forme rendue accessible et/ou fournie par Nous et (iii) conformément aux spécifications énoncées sur Votre Commande, y compris le nombre autorisé de participants, le contenu de la formation et toute autre spécification. Si le Devis ou la Facture de Notre part ou si tout Contrat alternatif et/ou toute Condition supplémentaire applicable ne spécifie pas le contraire, les Services de formation et de certification que Vous avez commandés seront (i) une formation gratuite à votre rythme, (ii) pour Vous en tant qu’individu ou, si Vous êtes une société ou une autre entité légale, pour une utilisation par un Utilisateur Autorisé identifié. Vous n’êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser (ou à permettre l’accès à ou l’utilisation de) ces Services autrement que de la manière autorisée par les Conditions générales, ainsi que par tout autre Contrat alternatif et/ou toute autre Condition supplémentaire applicable. Tout(e) autre accès ou utilisation n’est pas autorisé(e).

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  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.