Common use of Services facultatifs Clause in Contracts

Services facultatifs. L'Accès UE (ou « EU Access ») est un service facultatif qui peut être proposé par SAP. SAP s’engage alors à fournir le Service Cloud éligible à l’Accès UE, uniquement pour les instances de production dudit Service, conformément aux dispositions du présent article 9. Lorsque l'Accès UE n’a pas été expressément mentionné et convenu dans le Bon de commande pour le Service Cloud qui y est éligible, le présent article 9 ne s'applique pas.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Services facultatifs. L'Accès UE (ou « EU Access ») est un service facultatif qui peut être proposé par SAP. SAP s’engage alors à fournir fournira le Service Cloud éligible à l’Accès UE, uniquement UE seulement pour les instances de production dudit Serviceproduction, conformément aux dispositions du présent article à la Section 9. Lorsque l'Accès UE n’a n'est pas été expressément mentionné spécifié et convenu dans le Bon Formulaire de commande pour le Service Cloud qui y est éligiblecommande, le présent article ladite Section 9 ne s'applique pas.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud