Common use of Seuil d’autorisation Clause in Contracts

Seuil d’autorisation. Quel que soit le montant de l’Opération de Paiement, une demande d’autorisation doit systématiquement être faite pour une Opération de Paiement réalisée selon le schéma de paiement par carte Mastercard ou Maestro.

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Samples: Commerce en Ligne, Commerce en Ligne

Seuil d’autorisation. Quel que soit le montant de l’Opération de Paiement, une demande d’autorisation doit systématiquement être faite pour une Opération de Paiement réalisée selon le schéma les schémas de paiement par carte Mastercard ou Maestro.

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Samples: Contract for Payment System Membership

Seuil d’autorisation. Quel que soit le montant de l’Opération l’opération de Paiementpaiement, une demande d’autorisation doit systématiquement être faite pour une Opération opération de Paiement paiement réalisée selon le schéma de paiement par carte les Schémas Mastercard ou Maestro.

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Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation