Souscripteur. Le Souscripteur, tel que défini à l’article 1, s’il souhaite souscrire au Service depuis son Espace personnel de banque à distance (sous réserve de disponibilité), doit : - être équipé d’une connexion Internet ; - avoir conclu un contrat de banque à distance avec la Banque ; - avoir téléchargé la dernière version de l’Application mobile de la Banque et être équipé d’un dispositif d’authentification forte pour accéder à cet Espace. Le Souscripteur souscrit au Service pour une Carte dont il est titulaire (il est dans ce cas Souscripteur et Utilisateur) ou dont un Utilisateur tiers est titulaire dans les cas cités à l’article 1. Dans ce dernier cas, une fois qu’il a souscrit au Service au profit de cet Utilisateur tiers, le Souscripteur n’a pas accès à la création et à l’utilisation des e-Cartes. Seul l’Utilisateur tiers a cet accès.
Souscripteur. Le preneur d’assurance, personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance.
Souscripteur. Le signataire du contrat qui s’engage, de ce fait, à payer les cotisations.
Souscripteur. Personne physique ou morale, désignée dans les Conditions Particulières, qui a demandé l’établissement du Contrat, l’a signé et s’est engagée à en payer les cotisations.
Souscripteur. CREATIS SA - Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 52 900 000 €, agréée en qualité de banque. Siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx – Parc de la haute Borne – 00000 Xxxxxxxxxx d’Ascq – RCS Lille Métropole 000 000 000 - Intermédiaire d'assurance enregistrée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 005 776 (xxx.xxxxx.xx).
Souscripteur. C’est la personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières qui signe le contrat et s’engage à en payer les cotisations.
Souscripteur. Désigne la personne physique, client d’AMV, dont le domicile est situé en France, titulaire d’un contrat d’assurance garantissant le Véhicule dont il est propriétaire et ayant souscrit le présent contrat auprès d’AMV.
Souscripteur. L’adhérent, signataire du contrat. Il a la qualité de bénéficiaire des garanties du contrat Matmut/Smac. Le membre participant des catégories A et B adhère à la Matmut, à Matmut Mutualité et à Matmut Mutualité Livre III (Action Sanitaire et Sociale). Le membre participant de la catégorie C adhère à la Matmut et à Matmut Mutualité.
Souscripteur. BPCE - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 467 226 960 €, immatriculée au RCS Paris n° 000 000 000, ayant son siège social au 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75201 Paris Cedex 13. En sa qualité d’organe central du réseau des Caisses d’Épargne, des Banques Populaires et des établissements de crédit affiliés dont la Banque BCP, en application de l’article L512- 107 du Code Monétaire et Financier.
Souscripteur. BPCE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 505.831.755 €. Siège social : 00, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - 75201 Paris Cedex 13. RCS Paris N° 000 000 000