Conditions Toutes charges (chauffage, électricité, eau, nettoyage etc…) liées à l’occupation donnant lieu à la présente convention sont à la charge de l’occupant. Celui-ci s’engage à verser au profit du FC Monswiller un dédommagement de ces charges. Le montant de ce dédommagement sera défini de façon forfaitaire par le FC Monswiller. Le montant de la location est: • de …… € et sera exigé le jour de la réservation. L’encaissement du chèque se fera après l’utilisation effective des lieux. Une caution sera demandée à chaque locataire. Elle est fixée à 500€ (Chèque libellé à l’ordre du FC Monswiller). Le chèque sera rendu après l’état des lieux de fin de location. Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée immédiatement. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif. Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû. Un état des lieux sera fait avant et après chaque location, en présence d’un responsable du Club House. La prise en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage…) fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation avec le responsable du club house. Une caution sera versée préalablement à titre de garantie. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation.
Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.
Exceptions Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas : - de manquement intentionnel ou de négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3 et 10.1 ; - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte.
Conditions générales RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.
Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient avant la date de départ ; - Les conséquences des mesures sanitaires des autorités compétentes prises au niveau local, régional, national ou international visant à limiter la circulation des biens et personnes : confinement, fermetures des frontières ou limitations des conditions d’entrée sur les territoires. - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.
CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.
Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :
Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.
