Subrogation. L’Assureur est subrogé, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances, jusqu’ à concurrence de l’indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre tout responsable du sinistre.
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Samples: Assurance Contract, Assurance Contract, Assurance Gold Mastercard Information Notice
Subrogation. L’Assureur est subrogé, conformément à l’article L.121L 121-12 du Code des Assurancesassurances, jusqu’ à jusqu’à concurrence de l’indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre tout responsable du sinistreSinistre.
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Samples: Insurance Information Notice
Subrogation. L’Assureur est subrogé, conformément à subrogé dans les termes de l’article L.121L 121-12 du Code jusqu’à concurrence des Assurances, jusqu’ à concurrence indemnités payées par lui au titre de l’indemnité payée ou des frais supportés par luila garantie, dans les droits et actions de l’Assuré contre tout responsable du sinistrele Locataire ou le co-propriétaire défaillant ou ainsi que contre les cautions.
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Samples: Assurance Des Loyers Impayés Et Garanties Annexes Pour Les Propriétaires
Subrogation. L’Assureur est subrogé, subrogé conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances, jusqu’ à assurances jusqu’à concurrence de l’indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre tout responsable du sinistre.
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Samples: Contrat D’assurance Collective À Adhésion Facultative
Subrogation. L’Assureur est subrogé, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances, jusqu’ à jusqu’à concurrence de l’indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits et actions de l’Assuré contre tout responsable du sinistreSinistre.
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Samples: Contrat Porteur
Subrogation. L’Assureur L’assureur est subrogé, conformément à l’article L.121L 121-12 du Code des Assurancesassurances, jusqu’ à jusqu’à concurrence de l’indemnité payée ou des frais supportés par luiindemnités versées, dans les vos droits et actions de l’Assuré contre tout responsable du sinistre.
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Samples: Assurance Chiens Et Chats
Subrogation. L’Assureur est subrogéDès le paiement de l’indemnité par l’assureur, conformément les droits et actions de l’assuré sont transmis à l’article L.121l’assureur à concurrence de l’indemnité qu’il lui a versée (article L 121-12 du Code des Assurances, jusqu’ à concurrence assurances). Il y a ainsi subrogation en faveur de l’indemnité payée ou des frais supportés par lui, dans les droits l’assureur qui peut agir aux lieux et actions places de l’Assuré l’assuré contre tout le responsable du sinistre.
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Samples: Assurance Contract