Common use of Suppression Clause in Contracts

Suppression. Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-service de SAP (s’ils sont disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données à caractère personnel depuis le Service Cloud (qui constituera un « renvoi » des Données à caractère personnel). À la fin de la Durée d'abonnement, le Client donne, par les présentes, l'instruction à SAP de supprimer les Données à caractère personnel restantes sur les serveurs qui hébergent le Service Cloud dans un délai raisonnable conformément à la Loi en matière de protection des données (qui ne devra pas dépasser six mois), à moins que la loi applicable n'exige de les conserver.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Suppression. Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client est autorisé à utiliser les outils d'exportation en libre-libre- service de SAP (s’ils sont disponibles) pour effectuer une exportation finale des Données à caractère personnel depuis le Service Cloud (qui constituera constitue un « renvoi » des Données à caractère personnel). À la fin de la Durée d'abonnement, le Client donne, donne l'ordre à SAP par les présentes, l'instruction à SAP présentes de supprimer les Données à caractère personnel restantes encore présentes sur les serveurs qui hébergent le Service Cloud Cloud, dans un délai raisonnable conformément à en accord avec la Loi en matière de protection des données (qui ne devra pas sans dépasser six 6 mois), à moins que la loi applicable n'exige de les conserver.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Cloud, Contrat De Traitement Des Données Pour Les Services Cloud