Common use of Synchronisation des Comptes entre les Territoires & Régions Clause in Contracts

Synchronisation des Comptes entre les Territoires & Régions. Par défaut, 3DS OUTSCALE fournira un jeu de Clés d’Accès au Service différent par région. Le CLIENT peut demander à 3DS OUTSCALE de synchroniser ses Comptes sur tous les Territoires & Régions. 3DS OUTSCALE accédera à cette demande, sous réserve qu’elle fasse l’objet d’une demande à xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx ou d’un Bon de Commande signé du CLIENT, mais invite le CLIENT à mesurer, aidé de conseils spécialisés, toutes les conséquences d’une telle synchronisation qu’elle déconseille fortement. En particulier, la législation locale peut permettre à un État d’obtenir les Clés du CLIENT et donc d’accéder à ses Données dans toutes les Régions, y compris en France. C’est pourquoi 3DS OUTSCALE conseille à son CLIENT de ne pas synchroniser ses Comptes et d’avoir un jeu de Clés d’accès au Service par Territoire voir par Région si cette granularité lui semble nécessaire.

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