Common use of Sécurité et surveillance du Logiciel Clause in Contracts

Sécurité et surveillance du Logiciel. SISW se réserve le droit d’intégrer dans le Logiciel une mesure de sécurité de logiciel afin de contrôler l’utilisation du Logiciel ainsi que le respect de ce Contrat par le Client. Une telle mesure de sécurité peut sauvegarder des données, concernant l’utilisation du Logiciel et le nombre de fois où il a été copié, ou communiquer avec les ordinateurs contrôlés par SISW via tout type de lien de communication afin d'échanger des informations et de rapporter des données concernant l’utilisation du Logiciel, son installation, le système sur lequel il a été installé et son nombre de copies ou d'accès. SISW se réserve le droit d’utiliser un logiciel d'administration de licence, un code d'autorisation de licence pour contrôler l'accès au Logiciel ou un dispositif de blocage matériel. Le Client ne peut entreprendre aucune action pour éviter ou annuler l’objectif de ces mesures. L'usage par le Client de tout Logiciel sans la mesure de sécurité requise est interdit.