Common use of SÉJOUR MATERNITÉ Clause in Contracts

SÉJOUR MATERNITÉ. (vous / votre conjoint pour un séjour > 5 jours en maternité, ou la naissance de grand prématuré - naissance d’un enfant < à 37 semaines d’aménorrhées) 27

Appears in 3 contracts

Samples: Multirisque Des Accidents De La Vie, Multirisque Des Accidents De La Vie, Multirisque Des Accidents De La Vie

SÉJOUR MATERNITÉ. (vous / votre conjoint pour un séjour > 5 jours en maternité, ou la naissance de grand prématuré - naissance d’un enfant < à 37 semaines d’aménorrhées) 27)

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