SÉJOUR MATERNITÉ. (vous / votre conjoint pour un séjour > 5 jours en maternité, ou la naissance de grand prématuré - naissance d’un enfant < à 37 semaines d’aménorrhées) 27
Appears in 3 contracts
Samples: Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance, Convention D’assurance Et D’assistance
SÉJOUR MATERNITÉ. (vous / votre conjoint pour un séjour > 5 jours en maternité, ou la naissance de grand prématuré - naissance d’un enfant < à 37 semaines d’aménorrhées) 27)
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