Common use of Tarif de bord Clause in Contracts

Tarif de bord. Le voyageur qui n’est pas en mesure de justifier de son titre de transport (dans le cas d’un e-billet, de sa carte compatible e-billet, de son e-billet imprimé ou chargé sur smartphone) ou dont le titre de transport, la carte compatible e-billet, l’e-billet imprimé ou chargé sur smartphone n’est pas valable et qui se présente spontanément à l’agent du contrôle en lui signalant l’irrégularité de sa situation avant de monter dans le train ou dans les minutes qui suivent le départ du train de la gare de montée, peut régulariser sa situation (à titre commercial) aux conditions du Tarif de bord incluant des frais de confection à bord. Toutefois, la disposition du paragraphe précédent ne trouve pas application pour certains parcours repris au recueil des prix et au paragraphe 4.3. Le Tarif de bord est établi sur la base du prix des titres de transport vendus aux guichets des gares, majoré pour tenir compte des surcoûts liés à la vente à l’embarquement ou à bord. Les montants forfaitaires appliqués sont indiqués au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs). Les frais de confection sont perçus par voyageur. Lorsque, pour un parcours dans un train donné, plusieurs situations irrégulières en matière tarifaire sont constatées simultanément pour un même voyageur, il est perçu le total des insuffisances de prix correspondant à chacune des situations irrégulières augmenté seulement du montant forfaitaire le plus élevé, repris au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs). La situation des voyageurs et celle des animaux domestiques qui les accompagnent sont toutefois régularisées séparément.

Tarif de bord. Le voyageur qui n’est pas en mesure de justifier de son titre de transport (dans le cas d’un e-billet, de sa carte compatible e-billet, de son sa Confirmation e-billet imprimé ou chargé sur smartphonede son m-billet) ou dont le titre de transport, la carte compatible e-billet, l’ela Confirmation e-billet imprimé ou chargé sur smartphone le m-billet n’est pas valable et qui se présente spontanément à l’agent du contrôle en lui signalant l’irrégularité de sa situation avant de monter dans le train ou dans les minutes qui suivent le départ du train de la gare de montée, peut régulariser sa situation (à titre commercial) aux conditions du Tarif de bord incluant des frais de confection à bord. Toutefois, la disposition du paragraphe précédent ne trouve pas application pour certains parcours repris au recueil des prix et au paragraphe 4.3prix. Le Tarif de bord est établi sur la base du prix des titres de transport vendus aux guichets des gares, majoré pour tenir compte des surcoûts liés à la vente à l’embarquement ou à bord. Les montants forfaitaires appliqués sont indiqués au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs). Les frais de confection sont perçus par voyageur. Lorsque, pour un parcours dans un train donné, plusieurs situations irrégulières en matière tarifaire sont constatées simultanément pour un même voyageur, il est perçu le total des insuffisances de prix correspondant à chacune des situations irrégulières augmenté seulement du montant forfaitaire le plus élevé, repris au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs). La situation des voyageurs et celle des animaux domestiques qui les accompagnent sont toutefois régularisées séparément.