Common use of Tenue de l'Assemblée - Bureau - Procès-verbaux Clause in Contracts

Tenue de l'Assemblée - Bureau - Procès-verbaux. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire sont annexés à la feuille de présence. Elle est certifiée exacte par le Président de l'Assemblée Générale. L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par une personne spécialement désignée par l'auteur de la convocation. À défaut, l'Assemblée Générale élit elle-même son Président. L'Assemblée Générale peut désigner un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et, le cas échéant, le Secrétaire et établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par l'un des deux. En cas d'Associé Unique, le procès-verbal est signé par l'Associé Unique. Les décisions collectives peuvent également résulter d'un acte sous seing privé signé par tous les associés.

Tenue de l'Assemblée - Bureau - Procès-verbaux. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire sont annexés à la feuille de présence. Elle est certifiée exacte par le Président de l'Assemblée Générale. L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par une personne spécialement désignée par l'auteur de la convocation. À défaut, l'Assemblée Générale élit elle-même son Président. L'Assemblée Générale peut désigner un Secrétaire secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres. L’assemblée générale peut se réunir par voie de Téléprésence. Dans ce cas, le commissaire aux comptes est informé de la Téléprésence dans les mêmes conditions que les associés. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et, le cas échéant, le Secrétaire et établis sur un registre spécial. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par l'un des deux. En cas d'Associé Unique, le procès-verbal est signé par l'Associé Unique. Les décisions collectives peuvent également résulter d'un du consentement unanime des associés exprimé dans un acte sous seing privé signé par tous les associésprivé.