Termes de la notification tout acquéreur peut exercer l'Option d'Achat par notification écrite (la "Notification d'Exercice d'Option") adressée aux Associés Minoritaires avec copie au Fiduciaire. La Notification d'Exercice d'Option xxxxx impérativement, et pour être valable entre les Parties, contenir :
(A) l'indication que l'offre a été acceptée par le Fiduciaire pour les Parts Sociales Transférées qu'il détient ;
(B) les informations suivantes :
(1) l'identité du (ou des) acquéreur(s) ;
(2) si l'acquéreur est une personne morale, le(s) nom(s) de la ou des personnes qui la contrôle(nt) (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) (directement et indirectement) ;
(3) le nombre de Parts Sociales cédées et le pourcentage de la participation de l'Associé Minoritaire cédant dans la Société ;
(4) le prix devant être versé par le cessionnaire en contrepartie des Parts Sociales cédées ;
(5) une copie complète de l'offre définitive ou acceptation de cession faite de bonne foi par le cessionnaire proposé, ladite offre de bonne foi comportant la déclaration suivante de la part du cédant : "Le soussigné certifie que l'offre d'acquisition visée aux présentes est à ma connaissance une offre de bonne foi faite par un cessionnaire indépendant et in bonis, et que le prix mentionné aux présentes correspond au prix réel offert";
(6) les termes et conditions de la cession et en particulier, les déclarations et garanties et, le cas échéant, indemnisations qui seraient consenties par l'Associé Minoritaire cédant ; et
(7) toutes autres modalités et conditions substantielles de la cession envisagée.
