Bonne foi Clauses Exemplaires

Bonne foi. 1. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Bonne foi. Les Parties négocieront de bonne foi en vue de trouver une solution acceptable pour chacune si une situation non prévue dans la présente Convention venait à survenir.
Bonne foi. Vous vous engagez à utiliser le service avec une parfaite bonne foi et de manière raisonnée et responsable. Par exemple si vous souscrivez la carte max, vous vous engagez à l’utiliser pour les retraits et paiements à l’étranger sans abus. A défaut max se réserve le droit de clôturer votre compte. Vous vous interdisez d’utiliser le service à des fins illicites. A défaut, max pourra supprimer tout contenu illicite dès qu’il en aura connaissance.
Bonne foi. Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Bonne foi. Les parties s'engagent à faire le nécessaire afin de mettre en œuvre les obligations de chacune en toute bonne foi. En particulier, les deux parties s’engagent à divulguer à l’autre les données nécessaires à la facturation de la prestation objet du présent contrat : recette, nombre et types de litiges…
Bonne foi. Chacune des parties s'engage à exécuter de bonne foi et sans réserve le Contrat et à ne rien dire ou faire qui puisse nuire aux intérêts, au crédit, à la notoriété ou à la réputation de chacune d’entre elles ou des autres agences partenaires de Meilleurs Agents.
Bonne foi. Chacune des Parties déclare contracter de bonne foi et de manière loyale. En toute hypothèse, chacune des Parties s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une autre Partie, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion publique. Sont toutefois exclues les déclarations qui pourraient être faites, dans le cadre et pour les besoins d’une procédure administrative ou judiciaire.
Bonne foi. Conformément à l’article 1112 du Code civil, les Parties déclarent que l'initiative, le déroulement des négociations précontractuelles ont satisfait aux exigences de la bonne foi. Chacune des Parties déclare et reconnaît avoir reçu, préalablement à la signature du présent Contrat, toutes les informations utiles et réponses à ses questions éventuelles, lui permettant de produire un consentement libre et éclairé. Conformément à l’article 1104 du Code civil, qui est d’ordre public, les Parties reconnaissent et acceptent que le présent contrat sera exécuté de bonne foi. Les Parties déclarent et reconnaissent chacune expressément, par la signature des présentes, que la présente convention, laquelle est la résultante d’une négociation intervenue entre les Parties, constitue (dans son ensemble, lequel est indivisible) un contrat de gré à gré au sens de l’article 1110 du Code civil. Pour être opposable aux parties, toute modification apportée au présent contrat devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les parties.

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  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.