Déclarations et garanties. XXXX s’engage à utiliser les meilleurs procédés afin de minimiser les risques encourus relativement aux Éléments du Client ou ceux produits pour son compte. Cependant, le Client reconnaît que XXXX, son personnel ou ses sous-traitants n’encourent aucune responsabilité pour toute perte, dommage, destruction ou vol d’un ou plusieurs Éléments en toute circonstance, y compris la faute directe ou indirecte ou la négligence de MELS ou d’un de ses employés ou sous-traitants, et s’engage à tenir XXXX, ses employés et sous-traitants indemnes de toute poursuite judiciaire à cet effet. Le Client déclare et garantit qu’en tout temps durant les travaux effectués par XXXX, il est le seul propriétaire du matériel ou de(s) l’Élément(s) original(aux), ou à défaut, qu’il a le droit et l’autorité de reproduire, de faire reproduire, de transformer ou de faire transformer ledit matériel ou Élément(s) et qu’il en fournira, sur demande, la preuve à MELS. De plus, le Client déclare et garantit que le fait pour MELS d’effectuer des travaux créatifs et techniques à partir du matériel ou des Éléments fournis ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété d’une tierce partie, sous quelque juridiction que ce soit, et le Client convient de tenir indemne MELS de tous frais légaux encourus et de toute poursuite judiciaire à cet effet, le cas échéant. XXXX peut refuser de travailler avec des Éléments jugés trompeurs, indécents, diffamatoires, illégaux ou autrement préjudiciables. XXXX conserve la propriété de ses designs, de ses bases de données, ainsi que de la technologie et du savoir-faire utilisés pour rendre les services. Le Client conserve la propriété de tout Élément original. Le Client est également avisé qu’il doit conserver une copie de sauvegarde de tout Élément remis à MELS et MELS n’assume aucune responsabilité pour tout défaut du Client de ce faire. De plus, le Client accepte de respecter toutes les normes, directives et politiques de MELS actuelles et telles que mises à jour de temps à autre, visant le maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire, incluant toutes mesures sanitaires liées à la Covid 19 ou ses variants. Le Client, ses employés et toute personne qu’il autorise (incluant ses pigistes, visiteurs, bénévoles, fournisseurs de services et les sous-traitants) dans les locaux de MELS doivent s’y conformer et sont responsables des frais d’infraction, si applicables.
Déclarations et garanties. Je déclare et garantis être autorisé à conclure le présent Contrat de Brand Affiliate et avoir satisfait à toutes les prescriptions légales pour conclure un contrat valide et que, dès lors que je l’aurai signé et délivré pour valoir expression d’intention et qu’il aura été accepté par NSI ainsi que décrit aux présentes, le Contrat de Brand Affiliate constituera une obligation légale, valide et ayant force obligatoire. Je déclare et garantis en outre que : (a) les informations que j’ai fournies dans le Contrat de Brand Affiliate sont exactes et complètes et, en cas de toute information fausse ou trompeuse que j’aurais fournie, NSI est autorisée à déclarer, si elle le souhaite, les parties du Contrat de Brand Affiliate qui sont de son ressort, nulles et non avenues « ab initio » ; (b) le numéro d’identité ou numéro d’identification fiscale que j’ai fourni correspond exactement au numéro d’identification du contribuable qui m’est attribué dans mon Pays de résidence ; (c) si je suis une personne physique, je suis un citoyen ou résident légal de mon Pays de résidence et je suis légalement en droit d’agir en qualité de Brand Affiliate dans le Pays de résidence ; et (d) si je suis une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, celle-ci est légalement constituée en vertu des lois de mon Pays de résidence, et chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence. Je déclare et garantis que ni moi-même ni mon concubin/conjoint (ou, dans le cas d’une société ou autre organisation commerciale, tout individu y participant qui est ou devrait être listé sur la Fiche de l’Entité commerciale) n’avons exercé d’Activité commerciale dans le cadre d’un autre Compte de Brand Affiliate de la société au cours des six mois (un an pour ceux qui ont détenu un titre équivalent à celui de chef de groupe ou titre supérieur dans le cadre du Programme de performance des ventes) immédiatement précédant mon inscription par le biais de mon Parrain tel qu’identifié au présent contrat.
Déclarations et garanties. 8.1 Le Vendeur déclare et garantit à l’Acquéreur que
Déclarations et garanties. 6.1. Le Vendeur déclare et garantit à l’Acquéreur que :
Déclarations et garanties. Le Prestataire de Services déclare et garantit ce qui suit : Le Prestataire de Services détient toutes licences, autorisations et approbations qui pourraient être nécessaires à l’exécution des Services, et lesdites licences, autorisations et approbations (si besoin) demeureront en vigueur pendant toute la Durée du Contrat. Toute information, sur quel que dispositif ou format que ce soit, y compris les propositions techniques et commerciales annexées, est véridique et exacte, et ne contient aucune erreur matérielle ou omission Le Prestataire de Services se conformera à toutes les obligations qui lui sont applicables en tant que prestataire de services du fait des lois, directives, décrets, règlements et règles en vigueur. Le Prestataire de Service s’engage à respecter les dispositions visées dans la Déclaration d’intégrité (annexe X) Les Services devront être entièrement conformes aux exigences présentées dans l’Annexe A. Les Services devront être exécutés selon des normes professionnelles élevées, conformément aux principes éthiques et aux normes de conduite les plus élevés. Le prestataire de Service s’engage, et exigera de ses éventuels sous-traitants qu’ils s’engagent, à respecter les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables dans le pays où sont réalisées les activités ; Le prestataire de Service s’engage à n’entrer en relations d’affaires avec aucune des personnes, des groupes ou des entités figurant sur l’une quelconque des Listes de Sanctions Financières (incluant notamment la lutte contre le financement du terrorisme) ; Le prestataire de Service s’engage à ne pas acheter, fournir, financer des matériels des services ou secteurs sous Embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France ; Le présent Contrat a été dûment signé et remis par le Prestataire de Services et constitue une obligation légale valide et exécutoire du Prestataire de Services, et ses termes lui sont opposables. Le Prestataire de Services n’a besoin de l’accord, approbation ou autorisation d’aucune personne ni entité, ni de s’inscrire dans aucun registre pour pouvoir procéder à l’exécution et la livraison du présent Contrat, ou à la prestation des Services visés par les présentes.
Déclarations et garanties. Le titulaire déclare et garantit ce qui suit à l’ACEI et prend les engagements suivants envers elle :
Déclarations et garanties. Chaque Partie à la Convention déclare et garantit ce qui suit à l’autre Partie :
Déclarations et garanties. Le souscripteur déclare, garantit et reconnaît ce qui suit et s’engage comme suit, en faveur du Fonds visé et du gestionnaire :
Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous accéderez au réseau exclusivement pour votre propre usage et, à l'exception de ce qui est expressément permis dans le présent contrat, que vous vous abstiendrez de prêter ou de louer à un tiers, ou de partager avec un tiers, vos droits d’accès ou votre abonnement. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n’accéderez pas au réseau de façon à dépasser le nombre de Rovers qu’autorise votre abonnement. Vous déclarez et garantissez que vous avez la compétence voulue pour utiliser les systèmes GPS du type de celui qui doit être utilisé avec le réseau, et que vous évaluerez de façon indépendante l’exactitude et la valeur de toute donnée générée par le réseau. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à l’ensemble des lois, codes, règles et règlements régissant l’utilisation que vous faites du réseau, et que vous avez obtenu l'ensemble des licences, permis, formations et autorisations nécessaires pour accéder au réseau ou l’utiliser.
Déclarations et garanties. Outre les déclarations et garanties du Contrat d’utilisation du service Stripe, vous déclarez et garantissez à Stripe que vous (a) obtiendrez l’autorisation du compte connecté pour toutes les activités menées en son nom, et pour l’utilisation de toute donnée du compte connecté obtenue par l’intermédiaire de, ou utilisée avec Stripe Connect, par vous, vos employés et vos mandataires; (b) respecterez scrupuleusement les obligations d’inscription décrites dans le présent Contrat d’utilisation de la plateforme Connect; et (c) n’utiliserez pas Stripe Connect, ou n’autoriserez sciemment pas l’utilisation des services par les comptes connectés d’une manière qui soit frauduleuse, illégale, trompeuse ou abusive.