REALISATION Clauses Exemplaires

REALISATION. 1.6.1 - En cas de poursuite de la vente par le Réservant, pour satisfaire à l’article R.261-26 alinéa 2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Réservant notifiera au Réservataire le projet de l’acte de vente et la copie des pièces qui devront être annexées audit acte, conformément aux textes en vigueur, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. 1.6.2 - Pour le cas où la vente en état futur d’achèvement ne pourrait être poursuivie par le Réservant selon le projet qu’il a défini aux présentes, et pour quelques causes, économiques, techniques ou administratives que ce soit, ou si la réalisation dudit projet ne pourrait avoir lieu dans le respect des délais prévus aux présentes, le Réservant notifiera au Réservataire qu’il n’entend pas donner suite au présent contrat de réservation et ne pas conclure l’acte de vente y afférent.

REALISATION. 1. Le découpage technique établi par l'Auteur-Réalisateur devra être remis au Producteur de façon telle qu'un plan de travail puisse être établi d'un commun accord entre l'Auteur-Réalisateur et le Producteur. Une fois ce plan de travail établi, l'Auteur-Réalisateur s'engage, en ce qui le concerne, à ce qu'il soit respecté en cours de réalisation. 2. Le choix des principaux interprètes, techniciens et collaborateurs, du compositeur de la musique, sera fait d'un commun accord entre l'Auteur-Réalisateur et le Producteur. Les studios, lieux de tournage, lieux d'extérieurs, seront également choisis d'un commun accord entre le Producteur et l'Auteur-Réalisateur. La mise en scène se fera sous la direction exclusive de l'Auteur-Réalisateur. 3. L'Auteur-Réalisateur aura la direction du montage du film ; il assurera donc la direction artistique et technique de tous travaux de finition, montage, enregistrement musical, raccords éventuels, postsynchronisation, mixage, etc. jusqu'à l’établissement de la version définitive du film prévue à l’article L.121-5 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle.

REALISATION. 5.1. Un bon de réservation (ou voucher) valable doit être présenté au Loueur. La réservation peut se faire par téléphone, sur le site internet de la société TROLIB, directement sur place, par un partenaire affilié au loueur. Le Locataire doit se présenter à l’heure de la location réservée. En cas de retard de plus de 20 minutes ou d’absence, la location pourra être annulée par le Loueur et les sommes engagées seront dues. 5.2. Lors de la remise du bien loué, le locataire reçoit du Loueur les instructions de sécurité détaillées et suffisantes. La participation à cette séance d’instruction est obligatoire. Si, lors de l’instruction, le Loueur a des doutes sur les capacités du locataire à maîtriser l’usage du bien loué, il se réserve le droit d’annuler la location et de procéder, s’il y a lieu au remboursement des sommes versées. Si, durant la location, le Locataire ne respecte pas les consignes de sécurité et de respect des usagers ou du matériel énoncées à l’article 1 du présent contrat, le Loueur se réserve le droit de résilier immédiatement la location, sans remboursement.

REALISATION. Aux fins de réalisation de Vidéogrammes, quel qu'en soit le type (longue durée et/ou Vidéomusique illustrant une œuvre musicale), l'ARTISTE convient de procéder, à la demande du PRODUCTEUR, aux prises de vue et de son, soit au cours de séances d'enregistrement, soit au cours de concerts publics ou dans tout autre lieu destiné à cet effet choisi d'un commun accord entre le PRODUCTEUR et l'ARTISTE. Il est convenu que si le PRODUCTEUR procède à l’enregistrement d’un Vidéogramme à l’occasion d’une représentation publique donnée par l’ARTISTE, ce dernier concède au PRODUCTEUR les droits d’une utilisation séparée, en tout ou partie, de la bande son correspondante, et notamment aux fins de réalisation d’un Album live. La décision de tournage ainsi que le choix du réalisateur, du synopsis, de la société chargée de la production exécutive d'un Vidéogramme ou Vidéomusique ayant pour objet l'illustration de l'un des titres figurant sur un Album et extrait sous forme de Single, sera prise par le PRODUCTEUR en concertation avec l'ARTISTE. Pour chaque tournage d’une Vidéomusique, l’ARTISTE percevra le cachet prévu par les dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique. La rémunération du réalisateur ainsi que des différents intervenants, le salaire de l’ARTISTE, et d'une manière générale, l'ensemble des coûts afférents à la production dudit Vidéogramme seront pris en charge par le PRODUCTEUR et/ou par toute personne physique ou morale avec laquelle le PRODUCTEUR entendrait s'associer pour cette production. Il est précisé en tant que de besoin que toute production d’une Vidéomusique illustrant un Enregistrement objet des présentes relève de la seule initiative du PRODUCTEUR, l’ARTISTE s’interdisant de réaliser lui-même ou de faire réaliser par un tiers une telle Vidéomusique. Le PRODUCTEUR pourra en outre conclure tout accord ayant pour objet le placement du produit ou service d’un tiers dans le cadre d’un Vidéogramme ou Vidéomusique objet des présentes. Dans cette hypothèse, les sommes perçues par le PRODUCTEUR au titre de cet accord seront destinées au financement du Vidéogramme ou Vidéomusique considéré, aucune rémunération n’étant due à l’ARTISTE à ce titre.

REALISATION. La réalisation de la promesse aura lieu : • Soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant : ⋅ au prix stipulé payable comptant déduction faire de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée en exécution des présentes, ⋅ à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel, ⋅ à l’éventuelle commission d’intermédiaire, ⋅ et de manière générale de tous comptes et proratas. • Soit, en cas d’impossibilité de signer l’acte de vente avant l’expiration du délai ci-dessus que ce soit par le fait du PROMETTANT ou en l'absence d'un ou plusieurs documents nécessaires à la régularisation de l'acte, par la levée d’option faite par tous moyens auprès du notaire rédacteur par le BENEFICIAIRE dans le même délai accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant : ⋅ au prix stipulé payable comptant déduction faire de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée en exécution des présentes, ⋅ à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel, ⋅ à l’éventuelle commission d’intermédiaire, ⋅ et de manière générale de tous comptes et proratas. Dans l'hypothèse du fait du PROMETTANT, la signature de l'acte authentique devra intervenir dans un délai de dix jours de la levée d'option. A défaut le BENEFICIAIRE pourra alors solliciter la constatation judiciaire de la vente. Le cas échéant, une formalité de pré-notation prévue par l'article 37-2 du décret du 4 janvier 1955 pourra être effectuée. L’attention du BENEFICIAIRE est particulièrement attirée sur les points suivants : • l'obligation de paiement par virement et non par chèque même s'il est de banque résulte des dispositions de l’article L 112-6-1 du Code monétaire et financier ; • il lui sera imposé de fournir une attestation émanant de la banque qui aura émis le virement et justifiant de l’origine des fonds sauf si ces fonds résultent d'un ou plusieurs prêts constatés dans l'acte authentique de vente ou dans un acte authentique séparé.

REALISATION. La réalisation de la promesse aura lieu : • soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par virement dans le délai ci-dessus ; • soit par la levée d’option faite par le BENEFICIAIRE dans le même délai accompagnée du versement du prix et des frais par virement entre les mains du notaire. L’acte authentique constatant la réalisation de la vente sera reçu par Maître Xxxxxxx XXXXXX Notaire soussigné. En toute hypothèse, le transfert de propriété est reporté au jour de la constatation de la vente en la forme authentique et du paiement du prix et des frais, même si l'échange de consentement nécessaire à la formation de la convention est antérieur à la vente.

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