Common use of Tiers payant en cas d’accident Clause in Contracts

Tiers payant en cas d’accident. Dans tous les cas, si les frais ne leur incombent pas ou ne leur incombent que partiellement, et si les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire effectuent le tiers payant des frais à titre d’avance, ils pourront intervenir en tiers payant subrogés de plein droit dans leur action contre le responsable ou l’organisme à qui incombe la totalité ou une partie des frais.

Tiers payant en cas d’accident. Dans tous les cas, si les frais ne leur lui incombent pas ou ne leur lui incombent que partiellement, et si les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire effectuent mutuelle effectue le tiers payant des frais à titre d’avance, ils pourront elle pourra intervenir en tiers payant subrogés subrogé de plein droit dans leur son action contre le responsable ou l’organisme à qui incombe la totalité ou une partie des frais.