Common use of Titre Clause in Contracts

Titre. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Titre. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Titre. En cas de difficulté d'interprétation d’interprétation entre l'un l’un quelconque des titres figurant en en-tête des clauses, clauses et l'une l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Titre. 19.1 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.