Common use of Titres financiers éligibles au SRD Clause in Contracts

Titres financiers éligibles au SRD. Les titres financiers concernés sont ceux désignés selon les règles de marché. En cas d'offres publiques (OPA, OPE ou OPR), ou lorsque les conditions du marché l'exigent, Euronext Paris peut suspendre le recours à la procédure de l'OSRD sur un titre financier ou la supprimer définitivement.