Common use of Transaction crédit Clause in Contracts

Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Carte doit, avec l’accord de son Titulaire, être effectué au Titulaire de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L’Accepteur “CB” doit alors utiliser la procédure dite de “transaction crédit”, et dans le délai prévu dans les Conditions Particulières convenues avec lui, effectuer la remise correspondante à l’Acquéreur “CB” à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la “transaction crédit” ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement

Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat du paiement réglé par Carte pour le service de location d’un bien ou d’un service réglé par Carte doit, avec l’accord de son Titulaire, être effectué au Titulaire de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L’Accepteur “CB” doit alors utiliser la procédure dite de “transaction crédit”, et dans le délai prévu dans les Conditions Particulières convenues avec lui, effectuer la remise correspondante à l’Acquéreur “CB” à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la “transaction crédit” ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement

Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat du paiement réglé par Carte pour la vente et/ou location d’un bien ou d’un service réglé par Carte doit, avec l’accord de son Titulairetitulaire, être effectué au Titulaire titulaire de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L’Accepteur “CB” doit alors utiliser la procédure dite de “transaction crédit”, et dans le délai prévu dans les Conditions Particulières convenues avec lui, effectuer la remise correspondante à l’Acquéreur “CB” à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la “transaction crédit” ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement

Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service réglé par Carte Xxxxx doit, avec l’accord de son Titulaire, être effectué au Titulaire de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L’Accepteur “CB” doit alors utiliser la procédure dite de “transaction crédit”, et dans le délai prévu dans les Conditions Particulières convenues avec lui, effectuer la remise correspondante à l’Acquéreur “CB” à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la “transaction crédit” ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement

Transaction crédit. Le remboursement partiel ou total d’un achat d’un bien ou d’un service du paiement réglé par Carte pour le service de location d'un bien ou d'un service doit, avec l’accord de son Titulaire, être effectué au Titulaire de la Carte utilisée pour l’opération initiale. L’Accepteur “L'Accepteur "CB" doit alors utiliser la procédure dite de "transaction crédit", et dans le délai prévu dans les Conditions Particulières convenues avec lui, effectuer la remise correspondante à l’Acquéreur "CB" à qui il avait remis l’opération initiale. Le montant de la "transaction crédit" ne doit pas dépasser le montant de l’opération initiale.

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