Common use of TRANSPORT ET STOCKAGE Clause in Contracts

TRANSPORT ET STOCKAGE. L’ASSOCIATION reconnaît qu’elle dispose de moyens permettant, le cas échéant, de transporter et/ou de stocker les denrées dans le respect des obligations de conformité de température, et le respect des règles d'hygiène et de sécurité des aliments. Elle confie cette action de réception à des personnes qui connaissent les règles de base de l’hygiène et de la sécurité des aliments et ont reçu à cet effet la formation ou l’information adéquate, conformément au Guide des bonnes pratiques d’hygiène. Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs, édition 2011. L’ASSOCIATION prend à sa charge la responsabilité et tous les frais des opérations d’enlèvement, de chargement et d’arrimage, de transport vers son installation et de déchargement des denrées. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre du transport qui est sous la responsabilité de l’ASSOCIATION. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE peut toutefois proposer à titre gratuit à l’ASSOCIATION le transport des denrées alimentaires vers l’entrepôt désigné par celle-ci. Dans ce cas, le transport reste sous la responsabilité du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE.

TRANSPORT ET STOCKAGE. Dans le cas où les denrées ne sont pas livrées par l‘OPERATEUR DE RESTAURATION CLLECTIVE, L’ASSOCIATION reconnaît qu’elle dispose de moyens permettant, le cas échéant, de transporter et/ou de stocker les denrées dans le respect des obligations de conformité de température, et le respect des règles d'hygiène et de sécurité des aliments. Elle confie cette action de réception à des personnes qui connaissent les règles de base de l’hygiène et de la sécurité des aliments et ont reçu à cet effet la formation ou l’information adéquate, conformément au Guide des bonnes pratiques d’hygiène. Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs, édition 2011d’hygiène applicable au don alimentaire. L’ASSOCIATION prend à sa charge la responsabilité et tous les frais des opérations d’enlèvement, de chargement et d’arrimage, de transport vers son installation et de déchargement des denrées. Le COMMERCE L’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre du transport qui est sous la responsabilité de l’ASSOCIATION. Le COMMERCE L’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRE RESTAURATION COLLECTIVE peut toutefois proposer à titre gratuit à l’ASSOCIATION le transport des denrées alimentaires vers l’entrepôt désigné par celle-ci. Dans ce cas, le transport reste sous la responsabilité du COMMERCE de l’OPERATEUR DE DÉTAIL ALIMENTAIRERESTAURATION COLLECTIVE.

TRANSPORT ET STOCKAGE. L’ASSOCIATION Le PARTENAIRE reconnaît qu’elle qu’il dispose de moyens permettant, le cas échéant, de transporter et/ou de stocker les denrées dans le respect des obligations de conformité de température, et le respect des règles d'hygiène et de sécurité des aliments. Elle Il confie cette action de réception à des personnes qui connaissent les règles de base de l’hygiène et de la sécurité des aliments et ont reçu à cet effet la formation ou l’information adéquate, conformément au Guide des bonnes pratiques d’hygiène. Distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs, édition 2011. L’ASSOCIATION Les extraits de fiches du guide sont disponibles dans les documents à télécharger de l’espace utilisateur de la plateforme ProxiDon. Le PARTENAIRE prend à sa charge la responsabilité et tous les frais des opérations d’enlèvement, de chargement et d’arrimage, de transport vers son installation et de déchargement des denrées. La collecte de produit frais et/ ou surgelés nécessite de prendre les dispositions légales obligatoires de conditionnement, transport et conservation des denrées alimentaires. Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre du transport qui est sous la responsabilité de l’ASSOCIATION. du PARTENAIRE Le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE peut toutefois proposer à titre gratuit à l’ASSOCIATION au PARTENAIRE le transport des denrées alimentaires vers l’entrepôt désigné par cellecelui-ci. Dans ce cas, le transport reste sous la responsabilité du COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE.