Traçabilité des Déchets d’Outillages du Peintre. Pour les Conteneurs contenant des Déchets d’Outillages du Peintre dangereux Collectés Séparément, il est rappelé que l’article R. 543-45 du code de l’environnement n’est pas applicable à la COLLECTIVITE, et qu’il revient à EcoDDS d’émettre le bordereau réglementaire accompagnant les déchets dangereux. 3.6.- Les bonnes pratiques consistent également : I. à développer, mettre en place des indicateurs de qualité portant sur l’adéquation de la fréquence des enlèvements ou du délai d’enlèvement, en cas d’enlèvement sur appel, et sur l’optimisation du taux de remplissage des Conteneurs enlevés, II. à partager ces indicateurs entre les parties, afin de mettre en œuvre un plan continu de progrès.
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Samples: Convention Type, Convention Type, Convention Type
Traçabilité des Déchets d’Outillages du Peintre. Pour les Conteneurs contenant des Déchets d’Outillages du Peintre dangereux Collectés Séparément, il est rappelé que l’article R. 543-45 du code de l’environnement n’est pas applicable à la COLLECTIVITE, et qu’il revient à EcoDDS d’émettre le bordereau réglementaire accompagnant les déchets dangereux. 3.6.- Les bonnes pratiques consistent également :
I. à développer, mettre en place des indicateurs de qualité portant sur l’adéquation de la fréquence des enlèvements ou du délai d’enlèvement, en cas d’enlèvement sur appel, et sur l’optimisation du taux de remplissage des Conteneurs enlevés,
II. à partager ces indicateurs entre les parties, afin de mettre en œuvre un plan continu de progrès.continu
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Samples: Convention Type, Convention Type Entre L’eco Organisme Et Les Collectivités Territoriales