Common use of Types de virements disponibles Clause in Contracts

Types de virements disponibles. Le virement SEPA qui est un virement libellé en euros, entre deux comptes tenus par des banques situées dans la zone SEPA. Entrent également dans cette catégorie : • les virements en euros entre la France métropolitaine et ses départements et collectivités d’Outre-mer ainsi que ceux effectués entre ces derniers • le virement SEPA instantané dont les spécificités sont détaillées à la page suivante. – Le virement international (ou virement non SEPA) qui est un virement : • soit libellé dans la devise d’un Etat qui n’appartient pas à la zone Euro, • soit libellé en euros mais à destination ou en provenance d’un Etat qui n’appartient pas à la zone SEPA. Tout virement effectué au sein de l’Espace Economique Européen est facturé selon le principe des frais partagés.

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Samples: Conditions Générales

Types de virements disponibles. Le virement SEPA qui est un virement libellé en euros, entre deux comptes tenus par des banques situées dans la zone SEPA. Entrent également dans cette catégorie : - les virements en euros entre la France métropolitaine et ses départements et collectivités d’Outre-mer ainsi que ceux effectués entre ces derniers • derniers, - le virement SEPA instantané dont les spécificités sont détaillées à la page suivante. Le virement international (ou virement non SEPA) qui est un virement : • soit libellé dans la devise d’un Etat qui n’appartient pas à la zone Euro, • soit libellé en euros mais à destination ou en provenance d’un Etat qui n’appartient pas à la zone SEPA. Tout virement effectué au sein de l’Espace Economique Européen est facturé selon le principe des frais partagés.

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Samples: Convention De Compte

Types de virements disponibles. Le virement SEPA qui est un virement libellé en euros, entre deux comptes tenus par des banques situées dans la zone SEPA. Entrent Sont également dans cette catégorie des virements SEPA : - les virements en euros entre la France métropolitaine et ses départements et collectivités d’Outre-mer ainsi que ceux effectués entre ces derniers • derniers, - le virement SEPA instantané dont les spécificités sont détaillées à la page suivanteau 3.4.2.8. Le virement international (ou virement non SEPA) qui est un virement : • soit libellé dans la une autre devise d’un Etat qui n’appartient pas à la zone Euroque l’euro, • soit libellé en euros mais à destination ou en provenance d’un Etat qui n’appartient pas à situé hors de la zone SEPA. Tout virement effectué au sein de l’Espace Economique Européen est facturé selon le principe des frais partagés. La banque du donneur d’ordre et celle du bénéficiaire facturent chacune leur client.

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Samples: Convention De Compte

Types de virements disponibles. Le virement SEPA qui est un virement libellé en euros, entre deux comptes tenus par des banques situées dans la zone SEPA. Entrent Sont également dans cette catégorie des virements SEPA : - les virements en euros entre la France métropolitaine et ses départements et collectivités d’Outre-mer ainsi que ceux effectués entre ces derniers • derniers, - le virement SEPA instantané dont les spécificités sont détaillées à la page suivanteau 5.4.2.8. Le virement international (ou virement non SEPA) qui est un virement : • soit libellé dans la une autre devise d’un Etat qui n’appartient pas à la zone Euroque l’euro, • soit libellé en euros mais à destination ou en provenance d’un Etat qui n’appartient pas à situé hors de la zone SEPA. Tout virement effectué au sein de l’Espace Economique Européen est facturé selon le principe des frais partagés. La banque du donneur d’ordre et celle du bénéficiaire facturent chacune leur client. S’agissant des virements dans l’EEE nécessitant une conversion monétaire, aucune information relative au montant estimé des frais ne sera communiquée au Client.

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Samples: Convention De Compte