Un état des lieux, un inventaire et un état détaillé du mobilier (42). E. Le cas échéant, une autorisation préalable de mise en location (43) F. Le cas échéant, Les références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (44)
Appears in 3 contracts
Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble, Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble, Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble
Un état des lieux, un inventaire et un état détaillé du mobilier (42). E. Le cas échéant, une autorisation préalable de mise en location (43) F. Le cas échéant, Les références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (44)) Le [date], à [lieu], Signature du bailleur [ou de son mandataire, le cas échéant] Signature du locataire
Appears in 1 contract
Samples: www.ocean-avocats.com
Un état des lieux, un inventaire et un état détaillé du mobilier (42). E. Le cas échéant, une autorisation préalable de mise en location (43) F. Le cas échéant, Les les références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (44)
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Meuble