Common use of Usage de logiciel sans autorisation Clause in Contracts

Usage de logiciel sans autorisation. Le Client déclare et garantit qu’il utilise uniquement un Logiciel de SISW qui lui a été valablement concédé sous licence par SISW ou son partenaire autorisé. Tout logiciel de SISW qui n’a pas été dûment acheté à SISW ou à son partenaire autorisé est un logiciel sans autorisation aux fins du présent Contrat. Si le Client télécharge, installe ou utilise un logiciel sans autorisation, SISW a le droit de résilier ce Contrat conformément aux conditions de l’article 4.3 de ce Contrat. En outre, aucun remboursement ou crédit n'est dû au Client du fait de la résiliation du Contrat ou de l'un des Services de maintenance, licences Logicielles, Services professionnels ou autres produits ou services fournis dans le cadre de ce Contrat. Toutes les sommes dues par le Client à SISW pour les services rendus jusqu’à la date effective de la résiliation restent dues, sont considérées échues et doivent être payées conformément aux conditions de ce Contrat.