Utilisation de site Clauses Exemplaires

Utilisation de site une licence ou un droit d’utilisation du logiciel par un nombre illimité de vos employés ou de vos prestataires autorisés à un emplacement désigné.
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Utilisation de site une licence ou un droit d’utilisation du Logiciel par un nombre illimité de Vos employés ou de Vos prestataires autorisés à un Emplacement Désigné.
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  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.