Common use of Utilisation des Connaissances Propres pour les besoins de la Convention Clause in Contracts

Utilisation des Connaissances Propres pour les besoins de la Convention. Sous réserve des Droits Antérieurs de Tiers, chaque Partie concède aux autres Parties, un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence (sauf au profit des sous-traitants impliqués et autorisés de ces autres Parties), et gratuit, d'Utiliser celles de ses Connaissances Propres qui sont nécessaires aux autres Parties concernées pour la réalisation de leurs Travaux respectifs dans le cadre de la Convention. Cette licence est accordée aux autres Parties pour la durée de l'Étude telle que décrite en Annexe 1 de la Convention, ou pour la durée des Travaux à réaliser par la Partie bénéficiaire de ce droit d’Utilisation, si cette seconde durée est plus courte. Les Connaissances Propres d’une Partie ne seront accessibles qu’aux seules autres Parties ayant effectivement besoin de les Utiliser pour la réalisation des Travaux incombant à ces autres Parties dans le cadre de la Convention Il est entendu que sont parties à l'Étude les traitements des données à des fins de transparence, de fiabilité et de vérification des Résultats auprès de tiers. Ce droit d’Utilisation sur les Connaissances Propres est consenti pour les seuls lieux où lesdits Travaux (ou les travaux liés aux autres finalités autorisées) seront réalisés. La Partie concédant aux autres Parties concernées un tel droit d’Utilisation sur ses Connaissances Propres, s’engage à mettre à la disposition des Parties ainsi autorisées l’ensemble des Informations Confidentielles strictement nécessaires à cette fin. Les Parties titulaires des Connaissances Propres s’engagent à réaliser tous actes complémentaires (notamment fournir toutes signatures) qui s’avèreraient nécessaires, le cas échéant, à la mise en œuvre des droits d’Utilisation précités au profit des autres Parties et de leurs sous-traitants autorisés.

Utilisation des Connaissances Propres pour les besoins de la Convention. Sous réserve des Droits Antérieurs de Tiers, chaque Partie concède aux autres Parties, un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence (sauf au profit des sous-traitants impliqués et autorisés de ces autres Parties), et gratuit, d'Utiliser celles de ses Connaissances Propres qui sont nécessaires aux autres Parties concernées pour la réalisation de leurs Travaux respectifs dans le cadre de la Convention. Cette licence est accordée aux autres Parties pour la durée de l'Étude telle que décrite en Annexe 1 de la Convention, ou pour la durée des Travaux à réaliser par la Partie bénéficiaire de ce droit d’Utilisation, si cette seconde durée est plus courte. Les Connaissances Propres d’une Partie ne seront accessibles qu’aux seules autres Parties ayant effectivement besoin de les Utiliser pour la réalisation des Travaux incombant à ces autres Parties dans le cadre de la Convention Il est entendu que sont parties à l'Étude les traitements des données à des fins de transparence, de fiabilité et de vérification des Résultats auprès de tiers. Ce droit d’Utilisation sur les Connaissances Propres est consenti pour les seuls lieux où lesdits Travaux (ou les travaux liés aux autres finalités autorisées) seront réalisés. La Partie concédant aux autres Parties concernées un tel droit d’Utilisation sur ses Connaissances Propres, s’engage à mettre à la disposition des Parties ainsi autorisées l’ensemble des Informations Confidentielles strictement nécessaires à cette fin. Les Parties titulaires des Connaissances Propres s’engagent à réaliser tous actes complémentaires (notamment fournir toutes signatures) qui s’avèreraient nécessaires, le cas échéant, à la mise en œuvre des droits d’Utilisation précités au profit des autres Parties et de leurs sous-traitants autorisés.. Ce droit d’Utilisation n’inclut pas en tant que tel l’Exploitation des Connaissances Propres d’une Partie par une autre Partie, que ce soit pour les besoins des Travaux ou toute autre finalité. Les Parties concernées demeurent libres de conclure entre elles un accord de licence séparé selon les termes, notamment financiers, de leur choix, à définir au cas par cas, en vue de permettre une telle Exploitation des Connaissances Propres d’une Partie par une autre. Ceci s’appliquera sous réserve du respect à la fois du droit applicable (notamment des règles sur les aides d’Etat) et d’éventuels Droits Antérieurs de Tiers. POUR EXEMPLE

Utilisation des Connaissances Propres pour les besoins de la Convention. Sous réserve des Droits Antérieurs de Tiers, chaque Partie concède aux autres Parties, un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence (sauf au profit des sous-traitants impliqués et autorisés de ces autres Parties), et gratuit, d'Utiliser celles de ses Connaissances Propres qui sont nécessaires aux autres Parties concernées pour la réalisation de leurs Travaux respectifs dans le cadre de la Convention. Cette licence est accordée aux autres Parties pour la durée de l'Étude telle que décrite en Annexe 1 de la Convention, ou pour la durée des Travaux à réaliser par la Partie bénéficiaire de ce droit d’Utilisation, si cette seconde durée est plus courte. Les Connaissances Propres d’une Partie ne seront accessibles qu’aux seules autres Parties ayant effectivement besoin de les Utiliser pour la réalisation des Travaux incombant à ces autres Parties dans le cadre de la Convention Il est entendu que sont parties à l'Étude les traitements des données à des fins de transparence, de fiabilité et de vérification des Résultats auprès de tiers. Ce droit d’Utilisation sur les Connaissances Propres est consenti pour les seuls lieux où lesdits Travaux (ou les travaux liés aux autres finalités autorisées) seront réalisés. La Partie concédant aux autres Parties concernées un tel droit d’Utilisation sur ses Connaissances Propres, s’engage à mettre à la disposition des Parties ainsi autorisées l’ensemble des Informations Confidentielles strictement nécessaires à cette fin. Les Parties titulaires des Connaissances Propres s’engagent à réaliser tous actes complémentaires (notamment fournir toutes signatures) qui s’avèreraient nécessaires, le cas échéant, à la mise en œuvre des droits d’Utilisation précités au profit des autres Parties et de leurs sous-traitants autorisés. Ce droit d’Utilisation n’inclut pas en tant que tel l’Exploitation des Connaissances Propres d’une Partie par une autre Partie, que ce soit pour les besoins des Travaux ou toute autre finalité. Les Parties concernées demeurent libres de conclure entre elles un accord de licence séparé selon les termes, notamment financiers, de leur choix, à définir au cas par cas, en vue de permettre une telle Exploitation des Connaissances Propres d’une Partie par une autre. Ceci s’appliquera sous réserve du respect à la fois du droit applicable (notamment des règles sur les aides d’Etat) et d’éventuels Droits Antérieurs de Tiers.