Common use of Utilisation des systèmes de la Bourse Clause in Contracts

Utilisation des systèmes de la Bourse. 4.1 Le client accédera ou accordera un accès aux systèmes de la Bourse uniquement en se conformant de façon stricte aux modalités de la présente Convention et l'utilisation des systèmes de la Bourse ou l'accès à ceux-ci sans une autorisation sont interdits. Une entité autorisée aura la permission d'accès aux systèmes de la Bourse par l'entremise du système du client seulement et uniquement comme prévu dans une entente écrite entre le client et l'entité autorisée qui précisera des conditions à remplir par l'entité autorisée, telles que: (a) fournir, sur demande du client ou de la Bourse, tous les renseignements nécessaires pour superviser la conformité aux lois applicables et faciliter l'administration de la présente Convention; (b) reconnaître l'existence de limites de responsabilité et d’indemnisation en faveur de la Bourse, et que la Bourse n'assume aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, à l'égard de l'entité autorisée ou de toute autre personne en ce qui concerne les pertes, coûts, pénalités, frais, dépenses, dommages ou autres montants de quelque nature que ce soit subis ou engagés par l'entité autorisée ou une autre personne, et (c) reconnaître que la Bourse peut, à sa seule discrétion, demander au client de mettre fin à l'accès aux systèmes de la Bourse et l'utilisation de ceux-ci par l'entité autorisée. 4.2 Le client ne fournira pas d'accès, n'engendrera pas d'accès ou ne permettra pas qu'un accès soit fourni aux systèmes de la Bourse, en tout ou en partie, à quiconque n'est pas une entité autorisée. 4.3 Si le client propose une utilisation des systèmes de la Bourse, ou propose ou fournit un accès à ceux-ci d'une manière qui n'est pas conforme à ce que stipule le Bon de commande de services de connectivité du client, il doit d'abord aviser la Bourse (au moyen d'un Bon de commande de services de connectivité du client modifié ou d'une autre forme de communication acceptée par la Bourse) et obtenir une approbation, qui ne sera pas refusée ou retardée de façon déraisonnable. Si la Bourse l'exige, le client doit lui remettre un Bon de commande de services de connectivité du client modifié pour remplacer le bon de commande actuel et toute modification à un Bon de commande de services de connectivité du client approuvée sera considérée comme étant intégrée à la Convention et une partie de celle-ci. 4.4 Si la Bourse avise le client qu'elle a suspendu le droit d'accès aux systèmes de la Bourse de toute entité autorisée, le client doit: (i) cesser d'offrir un accès aux systèmes de la Bourse à l'entité autorisée dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception d'un tel avis et (ii) dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d'un tel avis, confirmer auprès de la Bourse qu'il a cessé d'offrir cet accès en indiquant la date à laquelle l'accès a été retiré. 4.5 La Bourse peut prendre toute mesure permise par la loi, y compris entamer des poursuites, contre une personne pour empêcher une personne non autorisée d'avoir accès au système du client, ou de l'utiliser d'une quelconque façon, pour accéder aux systèmes de la Bourse. Si la Bourse prend de telles mesures ou procédures, le client doit collaborer et aider la Bourse, dans toutes les mesures raisonnables, et la Bourse doit rembourser le client pour toutes les dépenses raisonnables encourues dans le cadre de cette collaboration.

Utilisation des systèmes de la Bourse. 4.1 Aucune utilisation non autorisée. Le client accédera ou accordera un accès aux systèmes de la Bourse uniquement en se conformant de façon stricte aux modalités de la présente Convention et l'utilisation des systèmes de la Bourse ou l'accès à ceux-ci sans une autorisation sont interdits. Une entité autorisée aura la permission d'accès aux systèmes de la Bourse par l'entremise du système du client seulement et uniquement comme prévu dans une entente écrite entre le client et l'entité autorisée qui précisera des conditions à remplir par l'entité autorisée, telles queque : (a) fournir, sur demande du client ou de la Bourse, tous les renseignements nécessaires pour superviser la conformité aux lois applicables et faciliter l'administration de la présente Convention; (b) reconnaître l'existence de limites de responsabilité et d’indemnisation en faveur de la Bourse, et que la Bourse n'assume aucune responsabilité, de quelque manière que ce soit, à l'égard de l'entité autorisée ou de toute autre personne en ce qui concerne les pertes, coûts, pénalités, frais, dépenses, dommages ou autres montants de quelque nature que ce soit subis ou engagés par l'entité autorisée ou une autre personne, ; et (c) reconnaître que la Bourse peut, à sa seule discrétion, demander au client de mettre fin à l'accès aux systèmes de la Bourse et l'utilisation de ceux-ci par l'entité autorisée. 4.2 Le client ne fournira pas d'accès, n'engendrera pas d'accès ou ne permettra pas qu'un accès soit fourni aux systèmes de la Bourse, en tout ou en partie, à quiconque n'est pas une entité autorisée. 4.3 Si le client propose une utilisation des systèmes de la Bourse, ou propose ou fournit un accès à ceux-ci d'une manière qui n'est pas conforme à ce que stipule le Bon de commande de services de connectivité du client, il doit d'abord aviser la Bourse (au moyen d'un Bon de commande de services de connectivité du client modifié ou d'une autre forme de communication acceptée par la Bourse) et obtenir une approbation, qui ne sera pas refusée ou retardée de façon déraisonnable. Si la Bourse l'exige, le client doit lui remettre un Bon de commande de services de connectivité du client modifié pour remplacer le bon de commande actuel et toute modification à un Bon de commande de services de connectivité du client approuvée sera considérée comme étant intégrée à la Convention et une partie de celle-ci. 4.4 Si la Bourse avise le client qu'elle a suspendu le droit d'accès aux systèmes de la Bourse de toute entité autorisée, le client doit: (i) cesser d'offrir un accès aux systèmes de la Bourse à l'entité autorisée dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception d'un tel avis et (ii) dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d'un tel avis, confirmer auprès de la Bourse qu'il a cessé d'offrir cet accès en indiquant la date à laquelle l'accès a été retiré. 4.5 La Bourse peut prendre toute mesure permise par la loi, y compris entamer des poursuites, contre une personne pour empêcher une personne non autorisée d'avoir accès au système du client, ou de l'utiliser d'une quelconque façon, pour accéder aux systèmes de la Bourse. Si la Bourse prend de telles mesures ou procédures, le client doit collaborer et aider la Bourse, dans toutes les mesures raisonnables, et la Bourse doit rembourser le client pour toutes les dépenses raisonnables encourues dans le cadre de cette collaboration.