Utilisation par le Client du service d’information sur les comptes. Si le Client a souscrit au service de banque à distance, il peut accéder aux données de son compte par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement de son choix fournissant le service d’information sur les comptes. Le Client doit donner son consentement exprès au prestataire d’information sur les comptes en vue de l’accès aux données du compte. Ce prestataire d’informations sur les comptes est tenu de disposer de l’enregistrement prévu par la règlementation en vigueur. La Banque fournit également ce service d’information sur les comptes par l’intermédiaire de son service de banque à distance.
Utilisation par le Client du service d’information sur les comptes. Si le Client a souscrit au service de banque à distance, il peut accéder aux données de son compte par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement de son choix fournissant le service d’information sur les comptes. Le Client doit donner son consentement exprès au prestataire d’information sur les comptes en vue de l’accès aux données du compte. Ce prestataire d’informations sur les comptes est tenu de disposer de l’enregistrement prévu par la règlementation en vigueur. La Banque fournit également ce service d’information sur les comptes par l’intermédiaire de son service de banque à distance. - Le cinquième alinéa du « a) Remises de chèques – Généralités » du « 6.3.2. Remises de chèques à l’encaissement » est ainsi modifié : La Banque peut, après avoir informé le Client, par tout moyen (notamment par affichage sur son espace personnel de banque à distance), refuser de faire cette avance sur un chèque notamment en cas de doute sur la régularité de la remise tant que le délai d’encaissement n’est pas écoulé, la provision sera alors indisponible. Les délais d’encaissement sont précisés dans les Conditions Tarifaires. - Les trois premiers alinéas du a) du 6.3.3. « Paiement par chèque » sont ainsi modifiés :