Paiement par chèque Clauses Exemplaires

Paiement par chèque. Ce moyen de paiement est inaccessible aux Commandes effectuées sur le Site. Il concerne par conséquent uniquement les Commandes effectuées par téléphone ou dans les Points de vente physiques. Le chèque doit être établi, à l'ordre de Voyage à Nantes, en règlement du montant toutes taxes comprises de la commande au dos duquel est noté le numéro d'un justificatif d'identité du Client.

Paiement par chèque. Paiement par chèque bancaire à réception de la facture mensuelle, assortis de frais de gestion de 5€ HT pour le traitement du paiement par chèque. Le chèque est à libeller et à adresser selon les précisions figurant sur la facture. Le Client s’engage dès son ouverture de compte à sélectionner le mode « chèque ».

Paiement par chèque. La réservation est effective à réception de ce contrat signé, à l’encaissement du chèque d’acompte de 50 % de la location Le solde, soit 50 % restant, plus le montant de l’option et le dépôt de garantie de 800 € sont à régler à l’entrée dans les lieux.

Paiement par chèque. Le Client est responsable de toute erreur commise lors de l’émission d’un chèque et s’expose dans le cas de défaut de provision à un refus de paiement déclaré par Xxxxxxxx au Fichier(s) concerné(s) tenu(s) par la Banque de France, générant CONDITIONS GÉNÉRALES FORTUNEO BANQUE AU 2 JANVIER 2023 < RETOUR SOMMAIRE une interdiction d’émettre des chèques. Le Client doit tenir compte des chèques préalablement émis et qui n’auraient pas été encore débités. Sous réserve des dispositions visées à l’article 3.9 ci-après, le Client est seul responsable en cas de rejet d’un chèque tiré sur son Compte pour défaut ou insuffisance de provision. À ce titre, il est rappelé qu’un chèque émis en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours. Un rejet de chèque est susceptible de donner lieu à perception de frais prélevés automatiquement sur le Compte selon la Tarification alors en vigueur.

Paiement par chèque. Le CLIENT doit s’assurer, préalablement à l’émission d’un chèque, qu’une provision suffisante et disponible existe au compte, et la maintenir jusqu’à la présentation du chèque au paiement, dans la limite de la durée de validité de celui-ci, fixée à un an à compter de la date d’émission pour un chèque émis et payable en Haïti. La provision est constituée des sommes disponibles inscrites au crédit du compte ainsi que du montant du découvert ou des facilités de caisse éventuellement consentis par la BANQUE. Le CLIENT peut obtenir un chèque de banque auprès de la BANQUE moyennant paiement d’une commission prévue aux conditions tarifaires. Après avoir débité le compte du CLIENT du montant du chèque, l’agence remet à celui-ci un chèque tiré sur la BANQUE et libellé à l’ordre du bénéficiaire. En cas d’absence de provision ou lorsque la provision figurant sur le compte n’est pas suffisante pour permettre le paiement d’un chèque, la BANQUE rappelle au titulaire par appel téléphonique ou tout autre moyen approprié, la nécessité d’alimenter immédiatement le compte pour éviter le rejet du chèque et les conséquences matérielles et financières de ce rejet, notamment, le montant des pénalités éventuelles ainsi que celui des frais et commissions d’intervention, dues à la BANQUE et indiquées dans les conditions tarifaires. Lorsque le paiement ne peut être exécuté parce que le solde du compte est inférieur au montant pour lequel ledit chèque est émis, la BANQUE est tenue de rapporter à la BRH tout cas de chèque qu’elle se voit retourner pour manque de fonds. Tout titulaire de compte qui sur une période de douze (12) mois aurait émis cinq (5) chèques sans provision sera interdit d’émettre des chèques pendant une année conformément aux dispositions normatives en vigueur. La BANQUE fera notam- ment parvenir au titulaire du compte l’injonction de la BRH accompagnée d’un avis lui demandant de restituer tous les chéquiers ou toutes les formules de chèques encore en sa possession ou en celle de ses mandataires. Lorsque l’incident de paiement frappe un CLIENT titulaire d’un Compte Indivis ou d’un Compte Joint, les autres titulaires sont également touchés par l’interdiction bancaire pour l’ensemble des opérations attachées au compte ayant enregistré l’incident. Tout manquement aux obligations antérieurement mentionnées entrainera des pénalités, sans préjudice des sanctions de toute nature que le CLIENT pourrait encourir.

Paiement par chèque. Le Magasin demande au Client réalisant un paiement par chèque de justifier de son identité au moyen d'un document d’identité officiel, en cours de validité et portant sa photographie (notamment : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, extrait Kbis), conformément à l’article L.131-15 du Code monétaire et financier. En fonction du montant, le Magasin se réserve le droit de demander au Client une seconde pièce d’identité. Les chèques font l’objet de plusieurs contrôles. Un premier contrôle est effectué par les services de Vérifiance (Banque de France). En second lieu, une demande d’autorisation est effectuée auprès de l’organisme de garantie de chèque Atos Chèque Service (Atos worldline). Le Magasin se réserve le droit de refuser tout chèque ayant un résultat négatif à l’une ou l’autre de ces deux phases de contrôle. Le Client pourra alors régler en utilisant un autre moyen de paiement.

Paiement par chèque l’acheteur sélectionne le ou les services qu’il souhaite commander dans le « panier via le catalogue », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui sera proposée de vérifier : 1- La validation du devis avec bon pour accord 2- De cocher après pris connaissance des ‘’ conditions générales de vente ‘’avec bon pour accord et signature 3- La validation du ‘’ mandat ‘’ donnant pouvoir à la société Confidential Conciergerie FWI à agir en son nom pour l’ensemble des services du séjour correspondant au devis validé .

Paiement par chèque. Le prix de l’abonnement est payable par chèque bancaire joint au formulaire d’abonnement, à l’ordre de Soléa.

Paiement par chèque. Ce moyen de paiement est inaccessible aux commandes effectuées sur le Site. Le chèque doit être établi, à l'ordre de Voyage à Nantes, en règlement du montant TTC de la commande au dos duquel est noté le numéro d’un justificatif d'identité du Client.

Paiement par chèque. Le Client est responsable de toute erreur commise lors de l’émission d’un chèque et s’expose dans le cas de défaut de provision à un refus de paiement déclaré par Fortuneo au Fichier(s) concerné(s) tenu(s) par la Banque de France, générant une interdiction d’émettre des chèques. Le Client doit tenir compte des chèques préalablement émis et qui n’auraient pas été encore débités. Sous réserve des dispositions à l’article 2.7 ci-après, le Client est seul responsable en cas de rejet d’un chèque tiré sur son Compte pour défaut ou insuffisance de provision. À ce titre, il est rappelé qu’un chèque émis en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours. Un rejet de chèque est susceptible de donner lieu à perception de frais prélevés automatiquement sur le Compte selon la Tarification alors en vigueur.