Valeur nominale / Tranches / Réouverture Clauses Exemplaires

Valeur nominale / Tranches / Réouverture. L'Emprunt, composé de plusieurs tranches, est divisé en créances non-cessibles et non transférables (les Obligations) dont la valeur nominale et le multiple de celle-ci, dans la mesure applicable, dépendent de la tranche considérée (voir point A. ci-dessus). L'Émetteur se réserve le droit d'augmenter en tout temps le montant total de chaque tranche (réouverture) dans la limite maximale de CHF 8 millions calculée sur une période de douze mois à compter de la première offre au public, sans l'accord des détenteurs d'Obligations (les Obligataires), par l'émission de nouvelles obligations fongibles.

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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.