Valeur nominale / Tranches / Réouverture Clauses Exemplaires

Valeur nominale / Tranches / Réouverture. L'Emprunt, composé de plusieurs tranches, est divisé en créances non-cessibles et non transférables (les Obligations) dont la valeur nominale et le multiple de celle-ci, dans la mesure applicable, dépendent de la tranche considérée (voir point A. ci-dessus). L'Émetteur se réserve le droit d'augmenter en tout temps le montant total de chaque tranche (réouverture) dans la limite maximale de CHF 8 millions calculée sur une période de douze mois à compter de la première offre au public, sans l'accord des détenteurs d'Obligations (les Obligataires), par l'émission de nouvelles obligations fongibles.

Related to Valeur nominale / Tranches / Réouverture

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de