Common use of VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Clause in Contracts

VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association Révélations Culturelles représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet xxx.xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx par le client.

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