Common use of Vérification du contenu des Conteneurs Clause in Contracts

Vérification du contenu des Conteneurs. Lors de l’enlèvement, le chauffeur du véhicule diligenté par EcoDDS peut procéder à une vérification visuelle rapide du contenu d’un Conteneur s’il est formé à ces contrôles et si les horaires de sa tournée le permettent. Le chauffeur peut refuser l’enlèvement du Conteneur, sauf si l’agent de la déchetterie, agissant pour le compte de la COLLECTIVITE, considère qu’il n’y aurait pas de non-conformité et maintient sa demande d’enlèvement. Dans ce cas, et afin de ne pas immobiliser le Conteneur et par voie de conséquence empêcher la collecte et porter atteinte à la tournée du chauffeur, la procédure contradictoire entre EcoDDS et la COLLECTIVITE est une procédure documentaire : à cette fin, l’agent de la déchetterie d’une part et le chauffeur du camion d’autre part conservent une photo et toute indication utile sur le contrôle visuel auquel il a été procédé. Le contenu de tout Conteneur est contrôlé par EcoDDS ou tout tiers désigné par ce dernier, lorsqu’il est vidé au premier point de tri-regroupement. Afin de ne pas immobiliser les Conteneurs refusés, et par voie de conséquence empêcher le retour dans les déchetteries de Conteneurs vides pour continuer la collecte des Déchets d’Outillages du Peintre, la procédure contradictoire entre EcoDDS et la COLLECTIVITE est une procédure documentaire. Tout refus d’un Conteneur donne lieu à l’établissement d’un bordereau documenté de non-conformité (date et lieu de l’enlèvement, photo, description des non conformités) adressé à la COLLECTIVITE dans les 8 (huit) jours au plus suivant la date de l’enlèvement. La COLLECTIVITE dispose d’un délai de 8 (huit) jours à réception du bordereau pour contester, de bonne foi, le refus d’enlèvement (cf. 5.5). A défaut de contestation, le bordereau documenté de non- conformité est considéré comme non contesté par la COLLECTIVITE.